Cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des EPS
Jean-Bernard MATTRET
En annexe de l'arrêté figure le cahier des charges type relatif à la certification des établissements publics de santé.
Le sommaire décrit l'objet du marché, le contexte, les organes de gouvernance, l'organisation administrative de l'établissement, l'organisation comptable financière, les prestations attendues, les modalités d'organisation pratiques, et, en annexe, la fiche d'identité de l'établissement.
La citation de l'arrêté qui figure ci-après permet de définir les prestations attendues du commissaire aux comptes.
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