La place du comptable public dans le contrôle interne comptable des établissements publics de santé

ÉDITORIAL - ÉVÈNEMENT

Publié dans le N°115 - Juillet 2017

La place du comptable public dans le contrôle interne comptable des établissements publics de santé

Paul HERNU

Conseiller maître honoraire de la Cour des comptes - Consultant en gestion et finances publiques

Dans les EPS, comme dans tout autre organisme de droit public ou de droit privé, le contrôle interne comptable a pour objet de garantir la qualité de l'information comptable par un dispositif de maîtrise des risques d'anomalies comptables.
Dans ce dispositif, le comptable public doit pouvoir trouver toute sa place, mais, à cet égard, la réforme introduite par le nouveau décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique n'assure pas un positionnement optimal au comptable hospitalier. En effet, l'article 4 de ce décret exclut expressément les EPS de l'applicatio (...)

❖ 01/03/2019 Réformes 2019 de la DGFIP : l'autre loi de finances à regarder de près

❖ 01/05/2018 Capitaliser sur l'apport de l'intervention du Commissaire aux Comptes pour renforcer le contrôle interne relatif aux recettes issues de l'activité hospitalière des EPS

❖ 01/12/2017 La fiabilisation et certification des comptes a l'hôpital : un cadre favorable pour améliorer et optimiser ses charges sociales et fiscales

❖ 01/10/2017 La certification des comptes des établissements publics de santé : bilan et perspectives

❖ 01/10/2017 Trois ans de certification des comptes des hôpitaux : des questions techniques toujours en suspens.

❖ 01/09/2017 Réussir le binôme entre l'Ordonnateur et le Comptable

❖ 01/03/2017 Le contrôle interne comptable et financier, une démarche intégratrice de la gestion des risques à l'hôpital

❖ 01/01/2017 L'instauration d'un Plan d'Assurance Qualité au coeur du guide d'auditabilité des recettes T2A publié par la DGOS

❖ 01/12/2016 L'activité libérale des praticiens hospitaliers : un champ de contrôle à développer

❖ 01/06/2016 Fiabiliser l'actif immobilisé des établissements de santé

❖ 01/03/2016 Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses

❖ 01/01/2016 Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

❖ 01/12/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

❖ 01/10/2015 L'enquête des juridictions financières sur la fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/10/2015 Le co-commissariat aux comptes dans les Etablissements Publics de Santé

❖ 01/09/2015 L'application des règles de comptabilité publique et l'appréciation du préjudice financier

❖ 01/07/2015 Comptable constitué débiteur d'un établissement hospitalier pour près de 20 000 euros

❖ 01/06/2015 Le CHU de Poitiers, premier établissement hospitalier universitaire certifié

❖ 01/06/2015 De la responsabilité du comptable sur le caractère suffisant des pièces de l'ordonnateur pour engager la dépense

❖ 01/04/2015 Dépenses payées sans ordonnancement

❖ 01/03/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable : manquement aux obligations de contrôle de la validité de la créance

❖ 01/02/2015 Le rapport financier

❖ 01/01/2015 Nécessité et limites actuelles de contrôle interne comptable et financier dans les établissements publics de santé

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/12/2014 Le commissaire aux comptes au coeur de l'hôpital

❖ 01/09/2014 Responsabilité du comptable à propos de paiement d'indemnités de permanence des soins

❖ 01/05/2014 Indemnité de conseil due aux comptables des établissements publics de santé

❖ 01/05/2014 Cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des EPS

❖ 01/05/2014 Provisionner : prudence est mère de sûreté !

❖ 01/04/2014 Précisions techniques sur la certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/02/2014 Modalités de certification des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/01/2014 Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

❖ 01/12/2013 Un cabinet ayant effectué des prestations d'accompagnement peut-il devenir commissaire aux comptes ?

❖ 01/11/2013 Précisions sur la première certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/07/2013 Commissariat aux comptes et missions de pré-certification : quelles incompatibilités ?

❖ 01/04/2013 L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

❖ 01/10/2012 Qualité de la comptabilité : se faire accompagner !

❖ 01/09/2012 EHESP et ENFiP: lancement des sessions régionales de formation ordonnateurs/comptables à la fiabilisation/certification des comptes

❖ 01/06/2012 Contrôle interne, fiabilisation des comptes et amélioration de la performance : l'exemple de la facturation individuelle des établissements de santé

❖ 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

❖ 01/01/2012 L'opportunité de réaliser un audit à blanc et de créer une direction du contrôle interne

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

❖ 01/09/2011 Qualité comptable, certification des comptes et textes d'application : un nouvel élan ?

❖ 01/06/2011 Certification des comptes : reculer pour mieux sauter ?

❖ 01/05/2011 Les normes internationales d'audit : l'opinion de l'auditeur et l'examen de l'information financière prospective

❖ 01/04/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/03/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/02/2011 La certification des comptes des hôpitaux

❖ 01/02/2011 Les normes internationales d'audit

❖ 01/11/2010 Certification des comptes hospitaliers[1]: l'amendement de la commission des lois

❖ 01/05/2009 La certification des comptes et les commissaires aux comptes

❖ 01/03/2009 A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

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❖ 01/03/2016 Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses

❖ 01/01/2016 Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

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❖ 01/05/2009 La certification des comptes et les commissaires aux comptes

❖ 01/03/2009 A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

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