La nouvelle directive relative aux marchés publics en 5 points clefs pour l'achat hospitalier
Dominique LEGOUGE
Resah IDF
Une harmonisation des règles applicables aux secteurs hospitaliers public et privé non lucratif
La quasi totalité des dispositions qui figurent aujourd'hui dans le code des marchés publics et non dans l'ordonnance du 6 juin 2005 sont reprises dans la nouvelle directive (ex : obligation d'allotir les marchés) et s'imposeront à l'ensemble des acteurs du secteur hospitalier public et privé non lucratif. La voie est donc ouverte à une simplification attendue depuis des années : la fusion, en un seul texte, de la réglementation applicable aux organismes ayant le statut de pouvoir adjudicateur. (...)
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