Les pièces justificatives des paiements hospitaliers
Dominique Legouge
Pour la première fois en 1983, une liste générale des pièces justificatives relatives aux paiements des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics a été établie. Elle avait pour but de clarifier les relations entre ordonnateurs et comptables afin de simplifier et d'alléger les procédures relatives au paiement des dépenses des collectivités locales et des établissements publics locaux. Modifiée en dernier lieu en 2007, cette liste a été remaniée en profondeur pour prendre en considération, en particulier, les modifications des dispositions relatives au code de (...)
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