Le financement des unités de soins de longue durée

FINANCEMENT & FACTURATION

Publié dans le N°104 - Juillet 2016

Le financement des unités de soins de longue durée

Jean-Claude DELNATTE

L'adoption d'un modèle de tarification identique pour les USLD et les EHPAD apparaît très discutable
Les USLD sont financées sur la base d'une tarification ternaire qui, au plan des principes, est identique à celle applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), bien que leurs missions aient été redéfinies en 2006 en vue de les différencier des structures réservées aux personnes âgées. Les USLD ont vocation à accueillir, sans distinction d'âge, " des personnes présentant une pathologie organique chronique ou une poly-pathologie, soit active au long cour (...)

❖ 01/06/2018 Considérations pratiques pour l'élaboration de paiements forfaitaires à l'épisode ou au parcours

❖ 01/04/2018 Parution du décret sur les expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

❖ 01/03/2018 Précisions récentes sur la compétence et l'office du juge du tarif

❖ 01/02/2018 Pas de QPC contre la dégressivité tarifaire

❖ 01/09/2017 Une proposition de la CNAMTS de paiement à l'épisode

❖ 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

❖ 01/02/2017 Le nerf de la guerre

❖ 01/02/2017 Annulation contentieuse des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 : le " oui, mais " du Conseil d'Etat

❖ 01/11/2016 Vers une meilleure prise en compte du continuum des prises en charge

❖ 01/07/2016 Rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

❖ 01/07/2016 Encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation

❖ 01/11/2015 De l'évolution des distorsions tarifaires

❖ 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

❖ 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

❖ 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

❖ 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

❖ 01/04/2014 L'ATIH a précisé dans sa deuxième notice les modifications survenant dans les modalités de financement en 2014

❖ 01/09/2013 Peut-on établir une allocation des ressources juste sans connaître précisément les coûts hospitaliers ?

❖ 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

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