Précisions récentes sur la compétence et l'office du juge du tarif

JURIDIQUE

Publié dans le N°122 - Mars 2018

Précisions récentes sur la compétence et l'office du juge du tarif

Benoît APOLLIS

Maître de conférences en droit public à l'Université de Rennes 1

En tant que juridictions administratives spécialisées, les cinq tribunaux et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (TITSS et CNTSS) se présentent, selon le mot de Chapus, comme de véritables " médecins spécialistes " au regard " des médecins généralistes que sont le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs " (R. Chapus, Droit du contentieux administratif, 13e éd., Montchrestien, 2008, n° 99). Cette fonction, que remplissaient déjà les anciennes commissions interrégionales et nationale avant la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, aurait (...)

❖ 01/02/2018 Pas de QPC contre la dégressivité tarifaire

❖ 01/09/2017 Une proposition de la CNAMTS de paiement à l'épisode

❖ 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

❖ 01/02/2017 Le nerf de la guerre

❖ 01/02/2017 Annulation contentieuse des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 : le " oui, mais " du Conseil d'Etat

❖ 01/11/2016 Vers une meilleure prise en compte du continuum des prises en charge

❖ 01/07/2016 Rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

❖ 01/07/2016 Le financement des unités de soins de longue durée

❖ 01/07/2016 Encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation

❖ 01/11/2015 De l'évolution des distorsions tarifaires

❖ 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

❖ 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

❖ 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

❖ 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

❖ 01/04/2014 L'ATIH a précisé dans sa deuxième notice les modifications survenant dans les modalités de financement en 2014

❖ 01/09/2013 Peut-on établir une allocation des ressources juste sans connaître précisément les coûts hospitaliers ?

❖ 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

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❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

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