De l'évolution des distorsions tarifaires

FINANCEMENT & FACTURATION

Publié dans le N°96 - Novembre 2015

De l'évolution des distorsions tarifaires

Frédéric JEROME

Contrôleur de gestion hospitalier

A l'origine, le manque de lisibilité de la procédure d'élaboration des tarifs et de la relation entre tarifs et coûts de production 6
Dans son rapport de mars 2012, l'IGAS pointe une mauvaise lisibilité des tarifs comme un frein à la mise en oeuvre de la T2A 7 . Elle souligne ce manque de transparence dans la méthodologie qui transforme la réforme de l'allocation des ressources à l'activité en réforme budgétaire et comptable. Elle rappelle également que cela empêche la définition d'une stratégie claire à moyen terme dans les établissements de santé.
(...)

❖ 01/06/2018 Considérations pratiques pour l'élaboration de paiements forfaitaires à l'épisode ou au parcours

❖ 01/04/2018 Parution du décret sur les expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

❖ 01/03/2018 Précisions récentes sur la compétence et l'office du juge du tarif

❖ 01/02/2018 Pas de QPC contre la dégressivité tarifaire

❖ 01/09/2017 Une proposition de la CNAMTS de paiement à l'épisode

❖ 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

❖ 01/02/2017 Le nerf de la guerre

❖ 01/02/2017 Annulation contentieuse des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 : le " oui, mais " du Conseil d'Etat

❖ 01/11/2016 Vers une meilleure prise en compte du continuum des prises en charge

❖ 01/07/2016 Rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

❖ 01/07/2016 Le financement des unités de soins de longue durée

❖ 01/07/2016 Encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation

❖ 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

❖ 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

❖ 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

❖ 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

❖ 01/04/2014 L'ATIH a précisé dans sa deuxième notice les modifications survenant dans les modalités de financement en 2014

❖ 01/09/2013 L'ATIH a publié au 1er semestre 2013 l'ensemble des données disponibles sur les coûts hospitaliers, en MCO, SSR et HAD

❖ 01/09/2013 Peut-on établir une allocation des ressources juste sans connaître précisément les coûts hospitaliers ?

❖ 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/12/2012 Deux rapports d'Inspection analysent les écarts entre coûts et tarifs des séjours hospitaliers

❖ 01/10/2012 Coût - tarif - forfait ? Quel mode de rémunération des activités des établissements de santé ?

❖ 01/09/2012 Quelques questions

❖ 01/01/2012 Haro sur la T2A ?

❖ 01/11/2011 La nouvelle méthodologie de comptabilité analytique hospitalière

❖ 01/03/2011 T2A et management hospitalier : une rencontre à organiser

❖ 01/07/2010 Le calcul des tarifs des GHS

❖ 01/11/2009 L'ENCC entre quête du graal et clé à molette

❖ 01/11/2009 La publication des référentiels de coûts moyens 2007, issues de l'Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC)

❖ 01/11/2009 Participer à l'Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC) dans le champ MCO : mode d'emploi

❖ 01/11/2009 L'ENC au service du dialogue de gestion

❖ 01/11/2009 ENCC, GACAH : des outils pour fixer les tarifs ou pour gérer les coûts ?

❖ 01/01/2009 ENCC : et maintenant ?

❖ 01/11/2008 Publication de la première ENCC public/privé

❖ 01/05/2007 ÉDITORIAL

❖ 01/05/2007 Articuler la comptabilité analytique dans l'établissement de santé

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