Les chaînes publiques de télévision accessibles gratuitement à tous les patients ?
Muriel TREMEUR
Référence : Réponse ministérielle n° 69669 JOANQ 27 janvier 2015, p. 541
L'accès à la télévision à l'hôpital participe pleinement au confort et au rétablissement des patients, notamment âgés ou admis sur de longues périodes. Pour assurer cette prestation, la ministre rappelle que le principal mode de gestion utilisé par les établissements de santé est la délégation de service public.
La délégation de service public est un contrat par lequel l'établissement fait appel à un prestataire extérieur dans le but de lui confier la mission d'intérêt général, liée à l'activité de soins de l'hôpita (...)
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