Les dotations forfaitaires des Agences Régionales de l'Hospitalisation
Le montant des dotations régionales, qui présente un caractère limitatif, est fixé par l'État en tenant compte de l'activité des établissements, des orientations des schémas d'organisation sanitaire et des priorités nationales ou locales en matière de politique sanitaire. Les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation sont fixés comme suit :
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Références : Arrêté du 5 décembre 2008, JO 19 décembre 2008
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