La DGOS publie la dernière version du guide de contractualisation sur les MIG
Roland CASH
Une rigueur plus grande dans le calcul des dotations
Certains principes importants sont rappelés :
La dotation a comme objectif de compenser des surcoûts constatés.
Les missions concernées ne peuvent être intégralement financées à l'activité, mais cela ne signifie pas que des données d'activité ne puissent pas être utilisées pour calibrer les dotations, de même que des données de résultats ; ainsi, dans le CPOM(2), il faut préciser " les paramètres sur la base desquels l'établissement est devenu attributaire d'une dotation et sur la base desquels le montant de cette MIG est défini ".
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