La campagne tarifaire 2012

FINANCEMENT & FACTURATION

Publié dans le N°58 - Mai 2012

La campagne tarifaire 2012

Roland Cash

L'enveloppe allouée aux établissements de santé (ONDAM hospitalier) est en hausse de 2,56% en 2012 par rapport à 2011 (portant le total à 74,3 Mds d'euros), soit 1,8 Mds de moyens budgétaires supplémentaires, mais avec à nouveau une mise en réserve d'une partie des dotations (MIGAC et FMESPP), à hauteur de 415 millions d'euros. Ces montants seront délégués en fin de campagne si l'ONDAM est respecté. Si par contre les volumes d'activité en hospitalisation évoluent plus que prévu, il sera considéré qu'il y a eu de facto transfert des dotations gelées vers la sous-enveloppe " activité ".
(...)

❖ 01/06/2018 Parution de la circulaire budgétaire 2018 des établissements de santé

❖ 01/02/2018 Parution de l'annexe technique " PMSI " de l'ATIH pour 2018

❖ 01/05/2017 Parution de l'annexe technique " financement " de l'ATIH pour 2017

❖ 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

❖ 01/04/2016 Parution des arrêtés tarifaires 2016

❖ 01/02/2016 L'ATIH a publié une notice technique pour la campagne 2016 sur les nouveautés PMSI

❖ 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

❖ 01/06/2015 Parution de la circulaire budgétaire 2015 des établissements de santé

❖ 01/06/2015 Circulaire budgétaire du médico-social : la continuité

❖ 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

❖ 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

❖ 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

❖ 01/02/2015 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2015

❖ 01/05/2014 La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

❖ 01/03/2014 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2014

❖ 01/09/2013 Le financement des opérations d'investissement en aides à la contractualisation : apports et limites du modèle actuel

❖ 01/07/2013 L'élargissement du périmètre du FIR et son financement en 2013

❖ 01/06/2013 La DGOS publie la dernière version du guide de contractualisation sur les MIG

❖ 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/01/2013 Le Fonds d'Intervention Régional

❖ 01/12/2012 Deux rapports d'Inspection analysent les écarts entre coûts et tarifs des séjours hospitaliers

❖ 01/07/2012 Recueil et facturation des actes de biologie hors nomenclature : de la réforme de 2009 au décret du 30 décembre 2011

❖ 01/04/2012 Campagne tarifaire: la mithridatisation des hôpitaux publics peut-elle continuer encore longtemps ?

❖ 01/12/2011 Le point annuel sur la T2A

❖ 01/11/2011 Back to basics !(1)

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/07/2011 Permanence des soins en établissements de santé : le financement, levier de la performance ?

❖ 01/06/2011 Campagne budgétaire du médico-social : le tour de vis

❖ 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011 dans le secteur MCO : pourquoi afficher un objectif de stabilité ?

❖ 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 Fixation des montants 2011

❖ 01/04/2011 Soins pris en charge : du nouveau

❖ 01/02/2011 Fixation d'allocation des ressources complémentaires

❖ 01/12/2010 Le point annuel sur la T2A

❖ 01/07/2010 Le calcul des tarifs des GHS

❖ 01/06/2010 Rapport Briet : vers un gel prochain des MIGAC ?

❖ 01/04/2010 Les nouveautés de la campagne budgétaire 2010

❖ 01/03/2010 La campagne budgétaire 2010

❖ 01/04/2009 La campagne budgétaire 2009

❖ 01/01/2009 Les dotations forfaitaires des Agences Régionales de l'Hospitalisation

❖ 01/10/2008 Des enquêtes sur les MIGAC

❖ 01/06/2008 La prise en charge de l'innovation dans le cadre de la T2A

❖ 01/04/2008 Les mesures de santé publique dans la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé

❖ 01/01/2008 Les MERRI : Levier de management des pôles et outil d’une politique recherche au coeur des établissements de santé

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