Recueil et facturation des actes de biologie hors nomenclature : de la réforme de 2009 au décret du 30 décembre 2011
Yohann MOURIER
Campagne 2009 pour les HN : réformer le financement en 2010 à partir d'un recueil objectivé.
L'utilisation du retraitement comptable de 2003 n'ayant pas été satisfaisante pour le financement homogène et équitable des activités des laboratoires produisant les actes hors nomenclatures, la campagne budgétaire de 2009 instaure un recueil objectivé de ces actes à partir des travaux de la Conférence des DG de CHU et du CHU de Montpellier. Dans l'attente des conclusions de ce recueil, le financement est de 12% minimum à 33% maximum des coûts des laboratoires des CHU(2) ; 40% pour les CLCC. Ce fina (...)