Accélérer les conditions de réalisation des investissements publics
TREMEUR Muriel
Avec la loi de finances rectificative pour 2009 portant relance de l'économie, la loi du 17 février 2009 constitue le deuxième volet du Plan de relance résolument orienté vers l'investissement public et privé, par lequel le gouvernement compte relancer l’activité économique. Au-delà des crédits relatifs au plan de relance qui sont inscrits dans la loi de finances rectificative pour 2009, le texte prévoit des mesures législatives pour accélérer les conditions dans lesquelles peuvent être réalisées les investissements et les programmes de constructions.
Vendre tout en restant…
(...)
Lire aussi