Bail emphytéotique hospitalier : évaluation préalable, montage contractuel et impact budgétaire
Muriel TREMEUR
Référence : Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, Rapport d'observations définitives, 18 septembre 2013, date de communicabilité 13 décembre 2013
En 2005, l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris (AP-HP) a décidé de recourir à la procédure de bail emphytéotique hospitalier (BEH) pour la réalisation d'un bâtiment regroupant, sur le site de la Pitié-Salpêtrière, des activités médicales complémentaires jusque-là dispersées. Le dispositif du BEH était apparu peu de temps avant cette décision avec l'ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et d (...)
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