Fixation d'allocation des ressources complémentaires

JURIDIQUE

Publié dans le N°44 - Février 2011

Fixation d'allocation des ressources complémentaires

Muriel Trémeur

Référence : Circulaire n° DGOS/R1/2010/465 du 27 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé
Une directive de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) explicite les conditions d'allocation des ressources supplémentaires en complément des précédentes circulaires relatives à la campagne tarifaire des établissements de santé datant du 31 mai 2010 et du 8 décembre 2010. Cette modification des dotations régionales conduit à verser aux 25 régions de la France métropolitaine, et aux (...)

❖ 01/06/2018 Parution de la circulaire budgétaire 2018 des établissements de santé

❖ 01/02/2018 Parution de l'annexe technique " PMSI " de l'ATIH pour 2018

❖ 01/05/2017 Parution de l'annexe technique " financement " de l'ATIH pour 2017

❖ 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

❖ 01/04/2016 Parution des arrêtés tarifaires 2016

❖ 01/02/2016 L'ATIH a publié une notice technique pour la campagne 2016 sur les nouveautés PMSI

❖ 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

❖ 01/06/2015 Parution de la circulaire budgétaire 2015 des établissements de santé

❖ 01/06/2015 Circulaire budgétaire du médico-social : la continuité

❖ 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

❖ 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

❖ 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

❖ 01/02/2015 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2015

❖ 01/05/2014 La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

❖ 01/03/2014 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2014

❖ 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/05/2012 La campagne tarifaire 2012

❖ 01/04/2012 Campagne tarifaire: la mithridatisation des hôpitaux publics peut-elle continuer encore longtemps ?

❖ 01/06/2011 Campagne budgétaire du médico-social : le tour de vis

❖ 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011 dans le secteur MCO : pourquoi afficher un objectif de stabilité ?

❖ 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 Soins pris en charge : du nouveau

❖ 01/01/2011 Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

❖ 01/10/2010 Le programme de financement de 250 maisons de santé est lancé

❖ 01/10/2010 Les nouvelles modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE

❖ 01/07/2010 Le calcul des tarifs des GHS

❖ 01/06/2010 Le réseau d’alerte EPS DGOS DGFIP

❖ 01/05/2010 L'outil e-EPRD

❖ 01/05/2010 Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) : aides individuelles 2010 volet Ressources humaines.

❖ 01/04/2010 Les nouveautés de la campagne budgétaire 2010

❖ 01/03/2010 La campagne budgétaire 2010

❖ 01/11/2009 Un recours à la transaction pour les litiges survenant lors de l'exécution des contrats ayant trait à la commande publique encouragé par une circulaire du 7 septembre 2009

❖ 01/11/2009 Suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat

❖ 01/06/2009 Vers un référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers : la circulaire DHOS/E3/2009/60 du 23 février 2009.

❖ 01/04/2009 La campagne budgétaire 2009

❖ 01/04/2008 Les mesures de santé publique dans la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé

❖ 01/02/2008 Les modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale sont précisées

❖ 01/12/2007 La procédure d'application du contrôle de la tarification à l'activité et des éventuelles sanctions financières est précisée

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❖ 01/06/2018 Parution de la circulaire budgétaire 2018 des établissements de santé

❖ 01/02/2018 Parution de l'annexe technique " PMSI " de l'ATIH pour 2018

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❖ 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

❖ 01/04/2016 Parution des arrêtés tarifaires 2016

❖ 01/02/2016 L'ATIH a publié une notice technique pour la campagne 2016 sur les nouveautés PMSI

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❖ 01/10/2010 Les nouvelles modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE

❖ 01/07/2010 Le calcul des tarifs des GHS

❖ 01/06/2010 Le réseau d’alerte EPS DGOS DGFIP

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❖ 01/03/2010 La campagne budgétaire 2010

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❖ 01/12/2007 La procédure d'application du contrôle de la tarification à l'activité et des éventuelles sanctions financières est précisée

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