Les plans de retour à l'équilibre (PREF) : un levier pertinent pour les établissements de santé ?
Nicolas-Raphaël FOUQUE, Gaëlle FONLUPT
Depuis le début des années 90 et les premiers déficits structurels significatifs de l'assurance maladie, les établissements publics de santé français ont été confrontés à huit réformes majeures. Parmi celles-ci, quatre ont directement impacté l'organisation interne des hôpitaux publics : la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, l’ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé et l’ordonnance du 5 mai 2005 simplifiant le régime (...)
Lire aussi