CCAG travaux : le projet est en ligne pour concertation jusqu’au 30 juin prochain
Le projet de CCAG applicable aux marchés de travaux est en ligne (http://www. minefi.gouv.fr), afin de servir de support à la concertation préalable souhaitée par le MINEFI.
Au-delà de la mise à jour du texte par rapport aux dispositions du nouveau code, le projet de CCAG comprend des innovations importantes, comme par exemple :
• une meilleure définition des conditions de fonctionnement des groupements d’entreprises, d’augmentation ou de diminution des travaux ;
• une clarification des modalités de recours à la sous-traitance avec la distinction entre le sous-traitant direct et (...)
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