La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

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JURIDIQUE

Quels habits pour la conception-réalisation ?

Alain JOSSAUD

Responsable de la cellule marchés publics du CHU de Poitiers

Le terme de " conception-réalisation " a longtemps désigné tout à la fois l'association du concepteur et du constructeur dans un même marché et la procédure qui permet de mettre en oeuvre cette association. La confusion n'était pas un hasard, elle traduisait la particularité de cette procédure : une association dérogatoire qui ne pouvait être mise en oeuvre que par le biais d'une procédure spécifique. Or, chacune de ces particularités s'est trouvée prise en défaut :
Aux travaux se sont rajoutées l'exploitation et/ou la maintenance,
La conception-réalisation peut être mise en oeuvre par l (...)


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Au sommaireN°203
Juillet 2025

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