Construction d'un nouvel hôpital : quelles responsabilités en jeu ?

JURIDIQUE

Publié dans le N°117 - Octobre 2017

Construction d'un nouvel hôpital : quelles responsabilités en jeu ?

Muriel TREMEUR

Référence : Conseil d'État, 5 juillet 2017, n° 396430
Le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz de Saint-Dizier décide en 2003 de procéder à la construction d'un nouvel hôpital. Pour y parvenir, il passe un marché de travaux à lots. Le lot n° 1 " Terrassement, VRD, espaces verts, aménagements " est attribué à un groupement composé des sociétés Eurovia Champagne-Ardenne et SCREG Est, tandis que la maîtrise d'oeuvre de l'opération est a été confiée à un groupement solidaire composé notamment de la société Barbosa Vivier Architectes et du cabinet Trouvin. La mission " ordonnancement (...)

❖ 01/05/2016 Le recouvrement des frais d'hospitalisation et l'émission du titre exécutoire

❖ 01/04/2016 De l'utilisation mesurée du référé provision

❖ 01/03/2016 Un hôpital peut-il imposer la réalisation d'essai aux candidats pour la présentation de leur offre ?

❖ 01/06/2015 Compétence du juge administratif pour apprécier lui-même la matérialité des manquements

❖ 01/01/2015 Changement d'option tarifaire : circulaires 2012 et 2013 partiellement annulées

❖ 01/06/2014 Quels habits pour la conception-réalisation ?

❖ 01/04/2013 Critères de développement durable à intégrer de manière précise

❖ 01/01/2013 Rémunération des sous-traitants et paiement direct du prix

❖ 01/10/2012 Contestation sur le décompte général et définitif du marché public de travaux

❖ 01/06/2012 Choix d'une offre irrégulière : tout candidat peut-il invoquer ce manquement ?

❖ 01/02/2012 Pénalité financière en cas de non-respect de la procédure des marchés publics

❖ 01/01/2011 Modification du code des marchés publics et du décret du 30 décembre 2005 en perspective

❖ 01/07/2010 Irrégularités dans une procédure de marché de maîtrise d'oeuvre conduite par un CHU

❖ 01/02/2010 Responsabilité décennale et indemnisation des préjudices subis

❖ 01/01/2010 Obligation de révision des prix dans certains marchés publics: un arrêt du Conseil d’Etat à interpréter avec prudence

❖ 01/11/2009 Le nouveau CCAG Travaux en 4 questions

❖ 01/10/2009 Le référé précontractuel

❖ 01/06/2009 Quand les hôpitaux font progresser la définition jurisprudentielle des contrats de quasi-régie (« in house »)

❖ 01/01/2009 Demande de mesures d'exécution d'un arrêt du conseil d’État

❖ 01/03/2008 L'avenant tarifaire au contrat d'objectifs et de moyens non signé par l’établissement est régulier.

❖ 01/09/2007 Le droit au recours des concurrents évincés d'un contrat public s'élargit

❖ 01/07/2007 La réception sans réserve de l'ouvrage ne met pas fin aux obligations financières nées d'un marché public

❖ 01/05/2007 CCAG travaux : le projet est en ligne pour concertation jusqu’au 30 juin prochain

❖ 01/03/2007 Une sanction disciplinaire malgré l'absence de condamnation pénale

Lire plus tard

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❖ 01/10/2018 Marché de travaux : condamnation in solidum des auteurs du dommage ayant créé un préjudice ?

❖ 01/02/2017 Annulation contentieuse des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 : le " oui, mais " du Conseil d'Etat

❖ 01/06/2016 Les marchés de prestations juridiques respectent désormais les règles de la commande publique

❖ 01/05/2016 Le recouvrement des frais d'hospitalisation et l'émission du titre exécutoire

❖ 01/04/2016 De l'utilisation mesurée du référé provision

❖ 01/03/2016 Un hôpital peut-il imposer la réalisation d'essai aux candidats pour la présentation de leur offre ?

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