La lutte contre la fraude en matière sociale : une prise de conscience " trop " récente ?

JURIDIQUE

Publié dans le N°46 - Avril 2011

La lutte contre la fraude en matière sociale : une prise de conscience " trop " récente ?

Muriel Trémeur

Le constat rappelé par le Vice-président du conseil d'État pourra étonner : celui de l'indulgence longtemps accordé à la fraude en matière sociale en France. Pour étayer ses propos, JM Sauvé relève l'extrait d'un rapport rendu en mars 2007 par le Conseil des prélèvements obligatoires " De tous les délinquants, celui qui fraude le fisc ou la Sécurité sociale est certainement celui qui bénéficie de la plus grande mansuétude de la part du grand public " (La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle, p. 1). Il y a donc encore moins de 5 ans, peu d'attention était portée aux conséquen (...)

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❖ 01/07/2011 " Explosion " du budget de l'aide médicale d'État avec une hausse de plus 185% depuis 2000

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❖ 01/02/2011 Quand la CPAM n'apporte pas la preuve des facturations réclamées

❖ 01/09/2010 Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)

❖ 01/07/2010 Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

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❖ 01/03/2010 " Dépenser moins " ou dépenser mieux ?

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❖ 01/12/2009 La facturation directe à l'assurance maladie : des enjeux organisationnels et de gestion de trésorerie

❖ 01/11/2008 Signature d'une charte des engagements de l'Assurance Maladie, de l'État et des établissements contrôlés pour les contrôles contentieux de la tarification à l'activité

❖ 01/07/2008 La CNAM fixe les priorités 2008 des contrôles externes

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