L'apurement de la créance de l'article 58 : une histoire de trésorerie

GESTION FINANCIÈRE

Publié dans le N°32 - Janvier 2010

L'apurement de la créance de l'article 58 : une histoire de trésorerie

Pierre KERSAUZE

Le passage en 1984 de la facturation des prix de journée à un financement par dotation globale a conduit à figer dans le haut du bilan des établissements de santé une créance envers les organismes d'Assurance-Maladie, connue des hospitaliers sous le nom de « créance de l'article 58 » en référence à l’article 58 du décret n° 83-744 du 11 août 1983. Ce texte prévoyait que les titres de recettes émis à l’encontre de l’Assurance-Maladie au-delà du 31 décembre 1983 mais se rapportant à cet exercice devaient venir en déduction des versements mensuels de la dotation globale. Ces factures enregistrée (...)

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❖ 01/02/2016 GHT et solidarité de trésorerie

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❖ 01/04/2011 La lutte contre la fraude en matière sociale : une prise de conscience " trop " récente ?

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❖ 01/11/2008 Signature d'une charte des engagements de l'Assurance Maladie, de l'État et des établissements contrôlés pour les contrôles contentieux de la tarification à l'activité

❖ 01/07/2008 La CNAM fixe les priorités 2008 des contrôles externes

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❖ 01/03/2008 Les modalités de versements des ressources d'assurance maladie aux établissements de santé

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❖ 01/10/2007 Les impacts organisationnels de la réforme de l'assurance maladie

❖ 01/09/2007 Les modalités pratiques de la réforme de l'Assurance Maladie

❖ 01/07/2007 Incidence du remboursement de l'avance et impact sur l'article 58

❖ 01/05/2007 Pourquoi et comment réaliser un tableau de variation d'encaisse ?

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