Du désengagement de la sécurité sociale à des soins de qualité inéquitables ?

JURIDIQUE

Publié dans le N°37 - Juin 2010

Du désengagement de la sécurité sociale à des soins de qualité inéquitables ?

Muriel Trémeur

Comment assurer à chacun un accès équitable aux soins de qualité ? Telle est la délicate et pertinente question posée par un député à la ministre de la santé.
Part de la sécurité sociale : + 25 % sur plus de 25 ans !
Pour répondre à la question qui lui est posée, la ministre de la santé s’appuie d’abord sur les données des comptes annuels de la santé. Ces derniers révèlent que la part de la sécurité sociale dans le financement des dépenses de santé n’a cessé de croître : elle est passée de 50 % de cette dépense en 1950 à 75,5 % en 2008. C’est donc « un effort collectif et solidaire (...)

❖ 01/06/2016 Créances des patients étrangers : quelles mesures ?

❖ 01/06/2016 GHT : des crédits, et le décret d'application publié

❖ 01/02/2016 Appels d'offres et entreprises en redressement judiciaire

❖ 01/03/2015 Le projet du service de santé des armées " SSA 2020 " : une profonde réforme des hôpitaux militaires

❖ 01/02/2015 Assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissements médico-sociaux ?

❖ 01/04/2013 Offre anormalement basse

❖ 01/04/2013 Procédure adaptée : mettez vous à jour !

❖ 01/04/2013 Accès au marché public des entreprises locales d'insertion

❖ 01/03/2013 Procédure adaptée, marchés complémentaires et avenants

❖ 01/03/2013 Vers la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier

❖ 01/03/2013 Quelles sont les pièces d'un marché public communicables sur demande ?

❖ 01/03/2013 Appel surtaxé pour téléphoner à un hôpital

❖ 01/02/2013 Rationnement de crédit : des solutions de financement pérennes en 2013 ?

❖ 01/12/2012 Marchés publics et offre comportant un prix approximatif

❖ 01/10/2012 Une réciprocité asymétrique des obligations de célérité dans le traitement des factures

❖ 01/07/2012 Quel avenir pour le financement des hôpitaux ?

❖ 01/05/2012 Infections nosocomiales : la solution du cuivre ? ène et sécurité

❖ 01/03/2012 Coût de la résorption des RTT à l'hôpital

❖ 01/02/2012 Prise en charge de la dépendance : quel financement ?

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/09/2011 L'implication de l'Etat en question

❖ 01/07/2011 " Explosion " du budget de l'aide médicale d'État avec une hausse de plus 185% depuis 2000

❖ 01/06/2011 Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

❖ 01/06/2011 L'art : un investissement dans le secteur médical ?

❖ 01/06/2011 Prise en charge financière de la formation infirmière professionnelle des aides-soignants

❖ 01/04/2011 La lutte contre la fraude en matière sociale : une prise de conscience " trop " récente ?

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/02/2011 Quand la CPAM n'apporte pas la preuve des facturations réclamées

❖ 01/01/2011 Évaluation de la douleur : des financements dédiés pour un objectif prioritaire

❖ 01/01/2011 Risques associés aux soins : de l'obligation de gestion aux coûts

❖ 01/12/2010 Rejet d'une offre d'un candidat à l'obtention d'un marché public

❖ 01/09/2010 Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)

❖ 01/07/2010 Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

❖ 01/05/2010 Généralisation des nouvelles technologies pour améliorer la prise en charge sanitaire des personnes détenues

❖ 01/04/2010 Accès aux soins : vers un système de santé à deux vitesses ?

❖ 01/03/2010 " Dépenser moins " ou dépenser mieux ?

❖ 01/03/2010 2025 : la cessation des paiements des pensions des praticiens hospitaliers !?

❖ 01/02/2010 Dépenser moins

❖ 01/01/2010 L'apurement de la créance de l'article 58 : une histoire de trésorerie

❖ 01/07/2009 Le plan de relance de l'économie et les marchés publics

❖ 01/04/2009 Les unités pour détenus atteints de troubles psychiatriques

❖ 01/11/2008 Signature d'une charte des engagements de l'Assurance Maladie, de l'État et des établissements contrôlés pour les contrôles contentieux de la tarification à l'activité

❖ 01/07/2008 La CNAM fixe les priorités 2008 des contrôles externes

❖ 01/07/2008 La CMU face aux modalités de prise en charge des soins nécessaires aux toxicomanes

❖ 01/07/2008 Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

❖ 01/03/2008 Les modalités de versements des ressources d'assurance maladie aux établissements de santé

❖ 01/01/2008 Comment recouvrer les créances des ressortissants étrangers soignés en France ?

❖ 01/01/2008 Équipements en imagerie médicale : impossible mais vrai ?

❖ 01/10/2007 Les impacts organisationnels de la réforme de l'assurance maladie

❖ 01/09/2007 Les modalités pratiques de la réforme de l'Assurance Maladie

❖ 01/03/2007 Dispositifs médicaux implantables: incidence de la baisse du remboursement

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❖ 01/04/2013 Offre anormalement basse

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❖ 01/03/2013 Procédure adaptée, marchés complémentaires et avenants

❖ 01/03/2013 Vers la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier

❖ 01/03/2013 Quelles sont les pièces d'un marché public communicables sur demande ?

❖ 01/03/2013 Appel surtaxé pour téléphoner à un hôpital

❖ 01/02/2013 Rationnement de crédit : des solutions de financement pérennes en 2013 ?

❖ 01/12/2012 Marchés publics et offre comportant un prix approximatif

❖ 01/10/2012 Une réciprocité asymétrique des obligations de célérité dans le traitement des factures

❖ 01/07/2012 Quel avenir pour le financement des hôpitaux ?

❖ 01/05/2012 Infections nosocomiales : la solution du cuivre ? ène et sécurité

❖ 01/03/2012 Coût de la résorption des RTT à l'hôpital

❖ 01/02/2012 Prise en charge de la dépendance : quel financement ?

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/09/2011 L'implication de l'Etat en question

❖ 01/07/2011 " Explosion " du budget de l'aide médicale d'État avec une hausse de plus 185% depuis 2000

❖ 01/06/2011 Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

❖ 01/06/2011 L'art : un investissement dans le secteur médical ?

❖ 01/06/2011 Prise en charge financière de la formation infirmière professionnelle des aides-soignants

❖ 01/04/2011 La lutte contre la fraude en matière sociale : une prise de conscience " trop " récente ?

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❖ 01/05/2010 Généralisation des nouvelles technologies pour améliorer la prise en charge sanitaire des personnes détenues

❖ 01/04/2010 Accès aux soins : vers un système de santé à deux vitesses ?

❖ 01/03/2010 " Dépenser moins " ou dépenser mieux ?

❖ 01/03/2010 2025 : la cessation des paiements des pensions des praticiens hospitaliers !?

❖ 01/02/2010 Dépenser moins

❖ 01/01/2010 L'apurement de la créance de l'article 58 : une histoire de trésorerie

❖ 01/12/2009 La facturation directe à l'assurance maladie : des enjeux organisationnels et de gestion de trésorerie

❖ 01/09/2009 Des avancées pour pallier les difficultés de financement liées aux postes d'interne ?

❖ 01/09/2009 Baisse des tarifs du deuxième acte de radiologie conventionnelle et des éventuels actes suivants

❖ 01/07/2009 Le plan de relance de l'économie et les marchés publics

❖ 01/04/2009 Les unités pour détenus atteints de troubles psychiatriques

❖ 01/11/2008 Signature d'une charte des engagements de l'Assurance Maladie, de l'État et des établissements contrôlés pour les contrôles contentieux de la tarification à l'activité

❖ 01/07/2008 La CNAM fixe les priorités 2008 des contrôles externes

❖ 01/07/2008 La CMU face aux modalités de prise en charge des soins nécessaires aux toxicomanes

❖ 01/07/2008 Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

❖ 01/03/2008 Les modalités de versements des ressources d'assurance maladie aux établissements de santé

❖ 01/01/2008 Comment recouvrer les créances des ressortissants étrangers soignés en France ?

❖ 01/01/2008 Équipements en imagerie médicale : impossible mais vrai ?

❖ 01/10/2007 Les impacts organisationnels de la réforme de l'assurance maladie

❖ 01/09/2007 Les modalités pratiques de la réforme de l'Assurance Maladie

❖ 01/03/2007 Dispositifs médicaux implantables: incidence de la baisse du remboursement

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