Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)

BUDGET & COMPTABILITÉ

Publié dans le N°39 - Septembre 2010

Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)

Dorothée BITAR-BEAUFILS, Omar YAHIA

Animée par une volonté tenace de résorber le déficit de l’Assurance maladie, la Caisse nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a développé depuis 2005, année de création de sa Direction du contrôle contentieux, une sémantique belliqueuse dans sa lutte contre les irrégularités commises, au cas présent, par les établissements de santé.
L’Etat participe également à ce mouvement de durcissement. En effet, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) projette depuis plusieurs mois de publier un décret :
➢ qui modifierait l’article (...)

❖ 01/07/2018 Le guide du contrôle externe T2A MCO 2018 : quelques certitudes et beaucoup d'interrogations

❖ 01/02/2017 Le contrôle du juge administratif sur les sanctions financières infligées aux établissements de santé

❖ 01/07/2016 La Cour d'appel de Besançon sanctionne une application rétroactive, par l'assurance maladie, de la procédure issue du décret du 7 septembre 2012

❖ 01/06/2015 Compétence du juge administratif pour apprécier lui-même la matérialité des manquements

❖ 01/02/2015 Quelques irrégularités de procédure de contrôle d'activité

❖ 01/11/2013 Contrôle de la tarification

❖ 01/05/2013 L'examen de la motivation dans le contentieux des sanctions financières

❖ 01/03/2013 Contrôles externes T2A : secret professionnel et données de santé

❖ 01/10/2012 Une réciprocité asymétrique des obligations de célérité dans le traitement des factures

❖ 01/07/2012 Quel avenir pour le financement des hôpitaux ?

❖ 01/04/2012 Contrôles externes T2A sous l'oeil des juges : état des lieux

❖ 01/03/2012 Contrôles externes T2A sous l'oeil des juges : état des lieux(1)

❖ 01/11/2011 Le nouveau dispositif de contrôle externe T2A ou le verre à moitié vide

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/07/2011 Contrôles T2A 2011 : l'ATIH prescrit son ordonnance

❖ 01/07/2011 " Explosion " du budget de l'aide médicale d'État avec une hausse de plus 185% depuis 2000

❖ 01/06/2011 Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

❖ 01/05/2011 Communication du dossier médical à l'assurance maladie : nouvelle condition de facturation ?

❖ 01/04/2011 La lutte contre la fraude en matière sociale : une prise de conscience " trop " récente ?

❖ 01/04/2011 Contrôles T2A : proposition de dix axes d'amélioration

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/02/2011 Quand la CPAM n'apporte pas la preuve des facturations réclamées

❖ 01/07/2010 Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

❖ 01/06/2010 Du désengagement de la sécurité sociale à des soins de qualité inéquitables ?

❖ 01/04/2010 Accès aux soins : vers un système de santé à deux vitesses ?

❖ 01/03/2010 " Dépenser moins " ou dépenser mieux ?

❖ 01/02/2010 Dépenser moins

❖ 01/01/2010 L'apurement de la créance de l'article 58 : une histoire de trésorerie

❖ 01/12/2009 La facturation directe à l'assurance maladie : des enjeux organisationnels et de gestion de trésorerie

❖ 01/11/2008 Signature d'une charte des engagements de l'Assurance Maladie, de l'État et des établissements contrôlés pour les contrôles contentieux de la tarification à l'activité

❖ 01/07/2008 La CNAM fixe les priorités 2008 des contrôles externes

❖ 01/03/2008 Les modalités de versements des ressources d'assurance maladie aux établissements de santé

❖ 01/10/2007 Les impacts organisationnels de la réforme de l'assurance maladie

Lire plus tard

Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)

❖ 01/07/2018 Le guide du contrôle externe T2A MCO 2018 : quelques certitudes et beaucoup d'interrogations

❖ 01/02/2017 Le contrôle du juge administratif sur les sanctions financières infligées aux établissements de santé

❖ 01/07/2016 La Cour d'appel de Besançon sanctionne une application rétroactive, par l'assurance maladie, de la procédure issue du décret du 7 septembre 2012

❖ 01/06/2015 Compétence du juge administratif pour apprécier lui-même la matérialité des manquements

❖ 01/02/2015 Quelques irrégularités de procédure de contrôle d'activité

❖ 01/11/2013 Contrôle de la tarification

❖ 01/05/2013 L'examen de la motivation dans le contentieux des sanctions financières

❖ 01/03/2013 Contrôles externes T2A : secret professionnel et données de santé

❖ 01/10/2012 Une réciprocité asymétrique des obligations de célérité dans le traitement des factures

❖ 01/07/2012 Quel avenir pour le financement des hôpitaux ?

❖ 01/04/2012 Contrôles externes T2A sous l'oeil des juges : état des lieux

❖ 01/03/2012 Contrôles externes T2A sous l'oeil des juges : état des lieux(1)

❖ 01/11/2011 Le nouveau dispositif de contrôle externe T2A ou le verre à moitié vide

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/07/2011 Contrôles T2A 2011 : l'ATIH prescrit son ordonnance

❖ 01/07/2011 " Explosion " du budget de l'aide médicale d'État avec une hausse de plus 185% depuis 2000

❖ 01/06/2011 Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

❖ 01/05/2011 Communication du dossier médical à l'assurance maladie : nouvelle condition de facturation ?

❖ 01/04/2011 La lutte contre la fraude en matière sociale : une prise de conscience " trop " récente ?

❖ 01/04/2011 Contrôles T2A : proposition de dix axes d'amélioration

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/02/2011 Quand la CPAM n'apporte pas la preuve des facturations réclamées

❖ 01/07/2010 Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

❖ 01/06/2010 Du désengagement de la sécurité sociale à des soins de qualité inéquitables ?

❖ 01/04/2010 Accès aux soins : vers un système de santé à deux vitesses ?

❖ 01/03/2010 " Dépenser moins " ou dépenser mieux ?

❖ 01/02/2010 Dépenser moins

❖ 01/01/2010 L'apurement de la créance de l'article 58 : une histoire de trésorerie

❖ 01/12/2009 La facturation directe à l'assurance maladie : des enjeux organisationnels et de gestion de trésorerie

❖ 01/11/2008 Signature d'une charte des engagements de l'Assurance Maladie, de l'État et des établissements contrôlés pour les contrôles contentieux de la tarification à l'activité

❖ 01/07/2008 La CNAM fixe les priorités 2008 des contrôles externes

❖ 01/03/2008 Les modalités de versements des ressources d'assurance maladie aux établissements de santé

❖ 01/10/2007 Les impacts organisationnels de la réforme de l'assurance maladie

❖ 01/09/2007 Les modalités pratiques de la réforme de l'Assurance Maladie

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Mot de passe oublié

Lire plus tard

Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)

❖ 01/07/2018 Le guide du contrôle externe T2A MCO 2018 : quelques certitudes et beaucoup d'interrogations

❖ 01/02/2017 Le contrôle du juge administratif sur les sanctions financières infligées aux établissements de santé

❖ 01/07/2016 La Cour d'appel de Besançon sanctionne une application rétroactive, par l'assurance maladie, de la procédure issue du décret du 7 septembre 2012

❖ 01/06/2015 Compétence du juge administratif pour apprécier lui-même la matérialité des manquements

❖ 01/02/2015 Quelques irrégularités de procédure de contrôle d'activité

❖ 01/11/2013 Contrôle de la tarification

❖ 01/05/2013 L'examen de la motivation dans le contentieux des sanctions financières

❖ 01/03/2013 Contrôles externes T2A : secret professionnel et données de santé

❖ 01/10/2012 Une réciprocité asymétrique des obligations de célérité dans le traitement des factures

❖ 01/07/2012 Quel avenir pour le financement des hôpitaux ?

❖ 01/04/2012 Contrôles externes T2A sous l'oeil des juges : état des lieux

❖ 01/03/2012 Contrôles externes T2A sous l'oeil des juges : état des lieux(1)

❖ 01/11/2011 Le nouveau dispositif de contrôle externe T2A ou le verre à moitié vide

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/07/2011 Contrôles T2A 2011 : l'ATIH prescrit son ordonnance

❖ 01/07/2011 " Explosion " du budget de l'aide médicale d'État avec une hausse de plus 185% depuis 2000

❖ 01/06/2011 Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

❖ 01/05/2011 Communication du dossier médical à l'assurance maladie : nouvelle condition de facturation ?

❖ 01/04/2011 La lutte contre la fraude en matière sociale : une prise de conscience " trop " récente ?

❖ 01/04/2011 Contrôles T2A : proposition de dix axes d'amélioration

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/02/2011 Quand la CPAM n'apporte pas la preuve des facturations réclamées

❖ 01/07/2010 Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

❖ 01/06/2010 Du désengagement de la sécurité sociale à des soins de qualité inéquitables ?

❖ 01/04/2010 Accès aux soins : vers un système de santé à deux vitesses ?

❖ 01/03/2010 " Dépenser moins " ou dépenser mieux ?

❖ 01/02/2010 Dépenser moins

❖ 01/01/2010 L'apurement de la créance de l'article 58 : une histoire de trésorerie

❖ 01/12/2009 La facturation directe à l'assurance maladie : des enjeux organisationnels et de gestion de trésorerie

❖ 01/11/2008 Signature d'une charte des engagements de l'Assurance Maladie, de l'État et des établissements contrôlés pour les contrôles contentieux de la tarification à l'activité

❖ 01/07/2008 La CNAM fixe les priorités 2008 des contrôles externes

❖ 01/03/2008 Les modalités de versements des ressources d'assurance maladie aux établissements de santé

❖ 01/10/2007 Les impacts organisationnels de la réforme de l'assurance maladie

❖ 01/09/2007 Les modalités pratiques de la réforme de l'Assurance Maladie

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Newsletter de Finances Hospitalières

Mot de passe oublié