Publié dans le N°8 - Novembre 2007

Un comptable public peut mettre en jeu sa responsabilité après avoir été mis en débet.

Directeur et comptable public : la séparation des tâches
D'une manière générale, et à l'image de tout ordonnateur, le directeur d’un établissement hospitalier a la qualité de contracter, constater et liquider une créance ou une dette, mais également d’ordonner le recouvrement d’une créance ou le paiement d’une dette. Conformément au principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables, seul le comptable public peut procéder au recouvrement et à l’encaissement des recettes ainsi qu’au paiement des dépenses. Toutefois, il lui incombe aussi de contrôler la validité de la créance c (...)