2018 : 3 échéances clés pour les contrats de la commande publique

COMMANDE PUBLIQUE

Publié dans le N°120 - Janvier 2018

2018 : 3 échéances clés pour les contrats de la commande publique

Charles-Edouard ESCURAT

Resah, DGA

L'obligation de dématérialiser les procédures de passation des contrats de la commande publique
Nouvelle (dernière ?) étape d'un processus engagé depuis plus de 10 ans maintenant, l'année 2018 verra la passation des contrats de la commande publique basculer dans le " tout démat' ".
Concrètement, et à compter du 1er octobre prochain, toutes les procédures de passation relatives à la conclusion des marchés publics et des concessions devront faire l'objet d'une publication et d'un suivi des échanges à travers le profil d'acheteur de l'établissement.
(...)

❖ 01/03/2018 Publication par la direction des affaires juridiques du plan de transformation numérique de la commande publique

❖ 01/09/2016 La dématérialisation complète à l'hôpital : le compte à rebours est lancé

❖ 01/07/2015 Le projet SIMPHONIE : la dématérialisation intégrale des factures de soins

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2018 : 3 échéances clés pour les contrats de la commande publique

❖ 01/03/2018 Publication par la direction des affaires juridiques du plan de transformation numérique de la commande publique

❖ 01/09/2016 La dématérialisation complète à l'hôpital : le compte à rebours est lancé

❖ 01/07/2015 Le projet SIMPHONIE : la dématérialisation intégrale des factures de soins

❖ 01/09/2014 Mise en oeuvre obligatoire à partir du 1er janvier 2017 de l'ordonnance du 6 juin 2014 relative à la dématérialisation des factures

❖ 01/03/2014 Actualité

❖ 01/11/2013 Dématérialisation, relèvement de seuils

❖ 01/10/2013 Dépôt d'un projet de loi visant à développer la facturation électronique dans les achats publics

❖ 01/07/2013 Signature électronique : mise en conformité avec le RGS

❖ 01/01/2013 Un nouveau guide de la Direction des affaires juridiques

❖ 01/07/2012 Une amélioration de la qualité de service : Le paiement par internet des frais hospitaliers

❖ 01/01/2012 3 nouvelles mesures applicables à partir du 1er janvier 2012

❖ 01/12/2009 Dématérialisation des marchés hospitaliers : 2 nouvelles obligations à respecter à partir du premier janvier 2010

❖ 01/04/2009 Lancement de la plateforme interrégionale de dématérialisation des marchés des EPS et EPSMS « achat-hopital.com »

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❖ 01/09/2016 La dématérialisation complète à l'hôpital : le compte à rebours est lancé

❖ 01/07/2015 Le projet SIMPHONIE : la dématérialisation intégrale des factures de soins

❖ 01/09/2014 Mise en oeuvre obligatoire à partir du 1er janvier 2017 de l'ordonnance du 6 juin 2014 relative à la dématérialisation des factures

❖ 01/03/2014 Actualité

❖ 01/11/2013 Dématérialisation, relèvement de seuils

❖ 01/10/2013 Dépôt d'un projet de loi visant à développer la facturation électronique dans les achats publics

❖ 01/07/2013 Signature électronique : mise en conformité avec le RGS

❖ 01/01/2013 Un nouveau guide de la Direction des affaires juridiques

❖ 01/07/2012 Une amélioration de la qualité de service : Le paiement par internet des frais hospitaliers

❖ 01/01/2012 3 nouvelles mesures applicables à partir du 1er janvier 2012

❖ 01/12/2009 Dématérialisation des marchés hospitaliers : 2 nouvelles obligations à respecter à partir du premier janvier 2010

❖ 01/04/2009 Lancement de la plateforme interrégionale de dématérialisation des marchés des EPS et EPSMS « achat-hopital.com »

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