Un nouveau guide de la Direction des affaires juridiques
Dominique LEGOUGE
Ce guide s'adresse aux uniquement aux acheteurs hospitaliers qui doivent appliquer le code des marchés publics (EPS et EPSMS). Leurs collègues exerçant dans le cadre juridique fixé par l'ordonnance du 6 juin 2005 (GCS, ESPIC, SIH, GIP, etc.), qui n'ont pas pour l'instant d'obligation en la matière, pourront cependant s'y intéresser. Cela leur permettra de se préparer à la mise en oeuvre des nouvelles règles en matière de dématérialisation des marchés que la nouvelle directive européenne en préparation leur imposera prochainement.
Le nouveau guide traite de l'ensemble des questions relatives (...)