Dématérialisation, relèvement de seuils

COMMANDE PUBLIQUE

Publié dans le N°74 - Novembre 2013

Dématérialisation, relèvement de seuils

Dominique LEGOUGE

Resah-IDF

2 nouveaux textes ayant pour objectif de renforcer la dématérialisation des achats hospitaliers applicables à l'horizon 2018
Il s'agit, tout d'abord, de la nouvelle directive relative aux marchés publics dont la publication est attendue pour le mois de janvier 2014. Celle-ci prévoit de généraliser l'obligation de recourir à la dématérialisation pour tous les marchés égaux ou supérieurs aux seuils européens. Applicable à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs hospitaliers intervenant dans le secteur de la santé, les nouvelles dispositions relatives à la dématérialisation devront être transpos (...)

❖ 01/03/2018 Publication par la direction des affaires juridiques du plan de transformation numérique de la commande publique

❖ 01/01/2018 2018 : 3 échéances clés pour les contrats de la commande publique

❖ 01/09/2016 La dématérialisation complète à l'hôpital : le compte à rebours est lancé

❖ 01/10/2015 Relèvement du seuil à 25 000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs à partir du 1er octobre 2015

❖ 01/07/2015 Le projet SIMPHONIE : la dématérialisation intégrale des factures de soins

❖ 01/09/2014 Mise en oeuvre obligatoire à partir du 1er janvier 2017 de l'ordonnance du 6 juin 2014 relative à la dématérialisation des factures

❖ 01/03/2014 Actualité

❖ 01/10/2013 Dépôt d'un projet de loi visant à développer la facturation électronique dans les achats publics

❖ 01/07/2013 Signature électronique : mise en conformité avec le RGS

❖ 01/01/2013 Un nouveau guide de la Direction des affaires juridiques

❖ 01/07/2012 Une amélioration de la qualité de service : Le paiement par internet des frais hospitaliers

❖ 01/01/2012 3 nouvelles mesures applicables à partir du 1er janvier 2012

❖ 01/01/2012 Actualité de l'achat et des marchés publics

❖ 01/01/2011 Modification du code des marchés publics et du décret du 30 décembre 2005 en perspective

❖ 01/11/2010 La réglementation applicable aux achats des organismes intervenant dans le secteur sanitaire et médico-social : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

❖ 01/03/2010 Abaissement à compter du 1er mai du seuil de dispense de toutes mesures de publicité et de mise en concurrence à 4000 euros HT

❖ 01/12/2009 Diminution du montant des seuils des procédures formalisées de marchés au premier janvier 2010

❖ 01/12/2009 Dématérialisation des marchés hospitaliers : 2 nouvelles obligations à respecter à partir du premier janvier 2010

❖ 01/04/2009 Lancement de la plateforme interrégionale de dématérialisation des marchés des EPS et EPSMS « achat-hopital.com »

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❖ 01/07/2015 Le projet SIMPHONIE : la dématérialisation intégrale des factures de soins

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❖ 01/12/2009 Diminution du montant des seuils des procédures formalisées de marchés au premier janvier 2010

❖ 01/12/2009 Dématérialisation des marchés hospitaliers : 2 nouvelles obligations à respecter à partir du premier janvier 2010

❖ 01/04/2009 Lancement de la plateforme interrégionale de dématérialisation des marchés des EPS et EPSMS « achat-hopital.com »

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