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COMMANDE PUBLIQUE

Publié dans le N°78 - Mars 2014

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Dominique LEGOUGE

Resah IDF

Léger allongement du délai moyen de paiement des fournisseurs de hôpitaux en 2013
Le rapport annuel de l'observatoire des délais de paiement vient d'être publié (1) . Il fait apparaître un léger allongement du délai moyen de paiement des hôpitaux publics à leurs fournisseurs pour l'année 2013. Cette augmentation de 2 jours est sensiblement la même que les établissements soient de grande (recettes d'exploitation sont supérieures à 70 millions d'euros) ou de petite taille (moins de 70 millions d'euros). Calculé en prenant en compte l'ensemble des factures ,quel que soit leur montant, le délai (...)

❖ 01/03/2018 Publication par la direction des affaires juridiques du plan de transformation numérique de la commande publique

❖ 01/01/2018 2018 : 3 échéances clés pour les contrats de la commande publique

❖ 01/09/2016 La dématérialisation complète à l'hôpital : le compte à rebours est lancé

❖ 01/05/2016 Les délais de paiement en 2015

❖ 01/07/2015 Le projet SIMPHONIE : la dématérialisation intégrale des factures de soins

❖ 01/09/2014 Mise en oeuvre obligatoire à partir du 1er janvier 2017 de l'ordonnance du 6 juin 2014 relative à la dématérialisation des factures

❖ 01/11/2013 Dématérialisation, relèvement de seuils

❖ 01/10/2013 Dépôt d'un projet de loi visant à développer la facturation électronique dans les achats publics

❖ 01/07/2013 Signature électronique : mise en conformité avec le RGS

❖ 01/05/2013 Actualité de l'achat hospitalier

❖ 01/01/2013 Un nouveau guide de la Direction des affaires juridiques

❖ 01/01/2013 Vers une diminution des délais de paiement

❖ 01/07/2012 Une amélioration de la qualité de service : Le paiement par internet des frais hospitaliers

❖ 01/01/2012 3 nouvelles mesures applicables à partir du 1er janvier 2012

❖ 01/04/2011 Nouvelle directive européenne sur les délais de paiement : un impact limité pour le secteur sanitaire mais fort pour le secteur médico-social ou social à but non lucratif

❖ 01/03/2011 Modalités d'application de la TVA aux avances et aux pénalités dans les marchés publics

❖ 01/03/2010 Un taux d’intérêts moratoires de 2,65 % applicable en 2010 pour les marchés des établissements publics de santé

❖ 01/12/2009 Dématérialisation des marchés hospitaliers : 2 nouvelles obligations à respecter à partir du premier janvier 2010

❖ 01/04/2009 Lancement de la plateforme interrégionale de dématérialisation des marchés des EPS et EPSMS « achat-hopital.com »

❖ 01/03/2009 Raccourcissement du délai de paiement maximum pour les marchés des EPSMS

❖ 01/02/2009 Les délais de paiement des fournisseurs dans les hôpitaux supérieurs à la moyenne de ceux des organismes locaux

❖ 01/07/2008 De nouveaux textes applicables aux délais de paiement et aux intérêts moratoires

❖ 01/04/2008 Nouveau taux d'intérêts moratoires applicables à compter du 1er janvier 2008 pour les marchés publics hospitaliers

❖ 01/04/2008 La moyenne nationale des délais des établissements publics de santé est la plus importante de tous les acheteurs publics.

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❖ 01/05/2013 Actualité de l'achat hospitalier

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❖ 01/04/2009 Lancement de la plateforme interrégionale de dématérialisation des marchés des EPS et EPSMS « achat-hopital.com »

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❖ 01/02/2009 Les délais de paiement des fournisseurs dans les hôpitaux supérieurs à la moyenne de ceux des organismes locaux

❖ 01/07/2008 De nouveaux textes applicables aux délais de paiement et aux intérêts moratoires

❖ 01/04/2008 Nouveau taux d'intérêts moratoires applicables à compter du 1er janvier 2008 pour les marchés publics hospitaliers

❖ 01/04/2008 La moyenne nationale des délais des établissements publics de santé est la plus importante de tous les acheteurs publics.

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