Publié dans le N°131 - Janvier 2019

Ce qu'il faut retenir de la LFSS 2019 pour les établissements de santé et le secteur médico-social

Les principaux articles qui impactent les établissements sont les suivants :
L'article 7 prévoyait de dispenser les salariés de cotisations sur les heures complémentaires et supplémentaires à partir du 1er septembre 2019. L'exonération de cotisations patronales et de l'impôt sur le revenu n'était pas prévue. Le dispositif initial et donc sans doute le nouveau bénéficie à tous les salariés du privé et à ceux des trois fonctions publiques, dont la fonction publique hospitalière.
Suite aux annonces présidentielles, l'exonération des heures supplémentaires sera totale sur les cotisations s (...)