Lois de Financement de la Sécurité sociale : Exécutions et perspectives

GESTION FINANCIÈRE

Publié dans le N°119 - Décembre 2017

Lois de Financement de la Sécurité sociale : Exécutions et perspectives

Henri ESTRAT

Evolution des soldes jusqu'en 2022
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Cette divergence dans la réalisation d'économies s'était déjà produite lors du plan d'économies 2015-2017 où l'Etat a réalisé un effort sensiblement moindre que celui de la Sécurité sociale hors diminution de la charge d'intérêts des emprunts (13.5 Md€ contre 18.4 Md€). Ce plan de 50 Md€ initialement a été réduit à 40.5Md€.
Répartition des efforts d'économies lors du plan 2015-2017
{image2}
En ce qui concerne les dépenses de l'assurance maladie, outre ce plan d'économies exceptionnel, la maîtrise de l'ONDAM nécessi (...)

❖ 01/03/2019 Le financement des dépenses de la branche maladie du régime général de sécurité sociale

❖ 01/02/2019 Tension accrue sur l'équilibre des comptes publics

❖ 01/01/2019 Analyse macroéconomique du PLFSS 2019

❖ 01/01/2019 Ce qu'il faut retenir de la LFSS 2019 pour les établissements de santé et le secteur médico-social

❖ 01/11/2018 Généralisation de l'application du dispositif de l'article 51 dans une logique territoriale

❖ 01/02/2018 La loi de programmation des finances publiques 2018-2022

❖ 01/01/2018 L'essentiel de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 pour les EPS

❖ 01/12/2017 Les Hôpitaux et la LFSS pour 2018

❖ 01/11/2017 Les efforts d'économies demandés aux établissements de santé sont de plus en plus forts pour garder les déficits dans les normes européennes

❖ 01/03/2017 Des risques de dérapage des dépenses de Sécurité Sociale ?

❖ 01/01/2017 La LFSS 2017

❖ 01/12/2016 Projet de de loi de financement de la sécurité sociale et situation financière des établissements de santé

❖ 01/01/2016 Le PLFSS 2016

❖ 01/12/2015 La limitation à 1,75% de l'ONDAM hospitalier est difficilement soutenable

❖ 01/04/2015 Le plan d'économies sur l'assurance maladie impactera les hôpitaux

❖ 01/12/2014 La DGOS publie son rapport annuel au Parlement sur le financement des établissements de santé

❖ 01/11/2014 Une LFSS ... Et après ?

❖ 01/12/2013 Les crédits du FIR intégrés à l'ONDAM

❖ 01/11/2013 580 millions en moins, pourquoi ?

❖ 01/01/2013 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013

❖ 01/11/2012 2013 : ce qui attend les hôpitaux...

❖ 01/01/2012 La loi de financement de la sécurité sociale 2012

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/05/2011 Rapport de la Cour des comptes : " la situation préoccupante des comptes publics "

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❖ 01/03/2019 Le financement des dépenses de la branche maladie du régime général de sécurité sociale

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❖ 01/01/2019 Analyse macroéconomique du PLFSS 2019

❖ 01/01/2019 Ce qu'il faut retenir de la LFSS 2019 pour les établissements de santé et le secteur médico-social

❖ 01/11/2018 Généralisation de l'application du dispositif de l'article 51 dans une logique territoriale

❖ 01/02/2018 La loi de programmation des finances publiques 2018-2022

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❖ 01/01/2017 La LFSS 2017

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❖ 01/01/2016 Le PLFSS 2016

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❖ 01/11/2014 Une LFSS ... Et après ?

❖ 01/12/2013 Les crédits du FIR intégrés à l'ONDAM

❖ 01/11/2013 580 millions en moins, pourquoi ?

❖ 01/01/2013 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013

❖ 01/11/2012 2013 : ce qui attend les hôpitaux...

❖ 01/01/2012 La loi de financement de la sécurité sociale 2012

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/05/2011 Rapport de la Cour des comptes : " la situation préoccupante des comptes publics "

❖ 01/01/2010 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010 (LFSS 2010)

❖ 01/01/2009 19 dispositions contraires à la Constitution

❖ 01/12/2008 La loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 (LFSS 2009)

❖ 01/12/2007 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 (LFSS 2008)

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❖ 01/12/2008 La loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 (LFSS 2009)

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