La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013

FINANCEMENT & FACTURATION

Publié dans le N°65 - Janvier 2013

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013

Raoul TACHON

Dans un contexte de déficit persistant de la Sécurité Sociale- plus de 15 milliards d'euros en 2012 dont un tiers attribuable à la branche maladie- l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) est programmé en évolution de 2,75% contre 2,45% en 2012.
Selon un mécanisme déjà rodé en 2011 et 2012, le respect de l'ONDAM sera garanti par la mise en réserve en début de campagne de dotations représentant au moins 0,3% des dépenses entant dans le champ de l'ONDAM , soit 526 m€.
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❖ 01/03/2019 Le financement des dépenses de la branche maladie du régime général de sécurité sociale

❖ 01/02/2019 Tension accrue sur l'équilibre des comptes publics

❖ 01/01/2019 Analyse macroéconomique du PLFSS 2019

❖ 01/01/2019 Ce qu'il faut retenir de la LFSS 2019 pour les établissements de santé et le secteur médico-social

❖ 01/11/2018 Généralisation de l'application du dispositif de l'article 51 dans une logique territoriale

❖ 01/02/2018 La loi de programmation des finances publiques 2018-2022

❖ 01/01/2018 L'essentiel de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 pour les EPS

❖ 01/12/2017 Lois de Financement de la Sécurité sociale : Exécutions et perspectives

❖ 01/12/2017 Les Hôpitaux et la LFSS pour 2018

❖ 01/11/2017 Les efforts d'économies demandés aux établissements de santé sont de plus en plus forts pour garder les déficits dans les normes européennes

❖ 01/03/2017 Des risques de dérapage des dépenses de Sécurité Sociale ?

❖ 01/01/2017 La LFSS 2017

❖ 01/12/2016 Projet de de loi de financement de la sécurité sociale et situation financière des établissements de santé

❖ 01/11/2016 La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

❖ 01/10/2016 Dépenses de santé : la France trop raisonnable ?

❖ 01/01/2016 Le PLFSS 2016

❖ 01/12/2015 La limitation à 1,75% de l'ONDAM hospitalier est difficilement soutenable

❖ 01/10/2015 Les tensions sur l'équilibre financier des établissements de santé s'accentueront en 2016

❖ 01/04/2015 Le plan d'économies sur l'assurance maladie impactera les hôpitaux

❖ 01/12/2014 La DGOS publie son rapport annuel au Parlement sur le financement des établissements de santé

❖ 01/11/2014 Une LFSS ... Et après ?

❖ 01/09/2014 Le respect de l'ONDAM et les mesures d'économies dans le cadre du programme de stabilité

❖ 01/12/2013 Les crédits du FIR intégrés à l'ONDAM

❖ 01/11/2013 580 millions en moins, pourquoi ?

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/11/2012 Peut-on maîtriser l'évolution des dépenses de santé ?

❖ 01/11/2012 2013 : ce qui attend les hôpitaux...

❖ 01/07/2012 Quel avenir pour le financement des hôpitaux ?

❖ 01/01/2012 La loi de financement de la sécurité sociale 2012

❖ 01/10/2011 Quel est l'objectif ?

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/06/2011 Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

❖ 01/06/2011 Objectif de dépenses de financement - Montant des dotations globales

❖ 01/05/2011 Rapport de la Cour des comptes : " la situation préoccupante des comptes publics "

❖ 01/04/2011 Fixation des montants 2011

❖ 01/01/2010 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010 (LFSS 2010)

❖ 01/01/2009 19 dispositions contraires à la Constitution

❖ 01/12/2008 La loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 (LFSS 2009)

❖ 01/12/2007 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 (LFSS 2008)

❖ 01/04/2007 Comment comprendre la répartition de l'ONDAM hospitalier en 2007 ?

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❖ 01/12/2017 Lois de Financement de la Sécurité sociale : Exécutions et perspectives

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❖ 01/11/2012 2013 : ce qui attend les hôpitaux...

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❖ 01/06/2011 Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

❖ 01/06/2011 Objectif de dépenses de financement - Montant des dotations globales

❖ 01/05/2011 Rapport de la Cour des comptes : " la situation préoccupante des comptes publics "

❖ 01/04/2011 Fixation des montants 2011

❖ 01/01/2010 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010 (LFSS 2010)

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