Des risques de dérapage des dépenses de Sécurité Sociale ?

ÉDITORIAL - ÉVÈNEMENT

Publié dans le N°111 - Mars 2017

Des risques de dérapage des dépenses de Sécurité Sociale ?

Henri ESTRAT

Une partie des " économies " prévues par le PLFSS ne consiste pas en des mesures de freinage de la dépense mais traduit la mobilisation de ressources en dehors du champ de l'ONDAM pour financer des dépenses qui y entrent normalement. Tel est le cas du financement d'une partie des dépenses de médicaments innovants par des réserves du FSV transféré à un " Fonds de financement de l'innovation thérapeutique ", de la mobilisation des réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour compenser la baisse de la contribution de l'assurance maladie au financement des dépenses en fave (...)

❖ 01/03/2019 Le financement des dépenses de la branche maladie du régime général de sécurité sociale

❖ 01/02/2019 Tension accrue sur l'équilibre des comptes publics

❖ 01/01/2019 Analyse macroéconomique du PLFSS 2019

❖ 01/01/2019 Ce qu'il faut retenir de la LFSS 2019 pour les établissements de santé et le secteur médico-social

❖ 01/11/2018 Généralisation de l'application du dispositif de l'article 51 dans une logique territoriale

❖ 01/02/2018 La loi de programmation des finances publiques 2018-2022

❖ 01/01/2018 L'essentiel de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 pour les EPS

❖ 01/12/2017 Lois de Financement de la Sécurité sociale : Exécutions et perspectives

❖ 01/12/2017 Les Hôpitaux et la LFSS pour 2018

❖ 01/11/2017 Les efforts d'économies demandés aux établissements de santé sont de plus en plus forts pour garder les déficits dans les normes européennes

❖ 01/01/2017 La LFSS 2017

❖ 01/12/2016 Projet de de loi de financement de la sécurité sociale et situation financière des établissements de santé

❖ 01/11/2016 La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

❖ 01/10/2016 Dépenses de santé : la France trop raisonnable ?

❖ 01/01/2016 Le PLFSS 2016

❖ 01/12/2015 La limitation à 1,75% de l'ONDAM hospitalier est difficilement soutenable

❖ 01/10/2015 Les tensions sur l'équilibre financier des établissements de santé s'accentueront en 2016

❖ 01/04/2015 Le plan d'économies sur l'assurance maladie impactera les hôpitaux

❖ 01/12/2014 La DGOS publie son rapport annuel au Parlement sur le financement des établissements de santé

❖ 01/11/2014 Une LFSS ... Et après ?

❖ 01/09/2014 Le respect de l'ONDAM et les mesures d'économies dans le cadre du programme de stabilité

❖ 01/12/2013 Les crédits du FIR intégrés à l'ONDAM

❖ 01/11/2013 580 millions en moins, pourquoi ?

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/01/2013 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013

❖ 01/11/2012 Peut-on maîtriser l'évolution des dépenses de santé ?

❖ 01/11/2012 2013 : ce qui attend les hôpitaux...

❖ 01/07/2012 Quel avenir pour le financement des hôpitaux ?

❖ 01/01/2012 La loi de financement de la sécurité sociale 2012

❖ 01/10/2011 Quel est l'objectif ?

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/06/2011 Objectif national des dépenses d'assurance maladie : objectif et seuil d'alerte

❖ 01/06/2011 Objectif de dépenses de financement - Montant des dotations globales

❖ 01/05/2011 Rapport de la Cour des comptes : " la situation préoccupante des comptes publics "

❖ 01/04/2011 Fixation des montants 2011

❖ 01/01/2010 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010 (LFSS 2010)

❖ 01/01/2009 19 dispositions contraires à la Constitution

❖ 01/12/2008 La loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 (LFSS 2009)

❖ 01/12/2007 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 (LFSS 2008)

❖ 01/04/2007 Comment comprendre la répartition de l'ONDAM hospitalier en 2007 ?

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❖ 01/05/2011 Rapport de la Cour des comptes : " la situation préoccupante des comptes publics "

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❖ 01/01/2010 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010 (LFSS 2010)

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