Comment déduire la TVA depuis le 1er janvier 2008 ?
Gérard ARBOR
Les raisons d'une refonte
Pour les assujettis ne réalisant pas exclusivement des opérations ouvrant droit à déduction, il convenait jusqu'à présent de distinguer :
• les assujettis partiels, qui effectuaient à la fois des opérations imposables et des opérations non-imposables ;
• les redevables partiels, qui effectuaient exclusivement des opérations imposables, mais dont seules certaines ouvraient droit à déduction ;
• les assujettis partiels/redevables partiels, qui effectuaient des opérations correspondants aux deux situations ci-dessus.
(...)
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