Contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS
Muriel Trémeur
Référence : Arrêté du 17 mai 2011, JO 25 mai 2011 p. 9000
Pour l'année 2011, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 151 000 000 euros. Cette somme se ventile en trois parts respectives provenant du régime général à hauteur de 143 000 000 euros, du régime social des indépendants pour 3 000 000 euros, et 5 000 000 euros de la mutualité sociale agricole.
En complément, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé a (...)
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