L'agence régionale de santé, unique pilote de la politique de santé en région.
CRETIN Carole
Modifiant l'organisation du système de santé, la loi est structurée en quatre titres respectivement consacrés :
• à la modernisation des établissements de santé,
• à l'accès à tous aux soins de qualité,
• à la prévention et la santé publique,
• à l'organisation territoriale du système de santé.
Modifiant très largement la gouvernance du système de santé, le titre IV de la loi crée les agences régionales de santé (ARS). Etablissements publics de l'Etat à caractère administratif, les ARS sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’assurance mala (...)
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