Le contrôle de la gestion financière par les ARH et les autres services de l'Etat

BUDGET & COMPTABILITÉ

Publié dans le N°17 - Septembre 2008

Le contrôle de la gestion financière par les ARH et les autres services de l'Etat

Philippe PEYRET

EHESP

Les Missions d'expertise économique et financière du Trésor public (MEEF)
Les MEEF ont été crées par le Trésor public en 1995, elles sont pilotées au niveau national par la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et placées sous l'autorité du Trésorier Payeur Général de Région.
Dans le domaine hospitalier, elles peuvent donc être saisies par les DARH. Pour chaque étude, les MEEF peuvent mobiliser l’ensemble des compétences des services financiers du Trésor public et des autres services déconcentrés du ministère de l’économie et des finances.
(...)

❖ 01/07/2013 L'élargissement du périmètre du FIR et son financement en 2013

❖ 01/05/2013 Accompagnement au déploiement de la comptabilité analytique hospitalière

❖ 01/06/2012 Critères du recours à l'emprunt

❖ 01/06/2012 Modalités d'attribution des missions de service public des établissements de santé

❖ 01/02/2012 La politique d'emprunt des établissements public de santé sera plus strictement réglementée

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/11/2011 Back to basics !(1)

❖ 01/11/2011 Le programme PHARE en 7 questions

❖ 01/10/2011 Le devoir d'alerte modifié du comptable hospitalier

❖ 01/07/2011 Contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS

❖ 01/03/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/02/2011 La certification des comptes des hôpitaux

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/02/2011 Vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?

❖ 01/01/2011 Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

❖ 01/07/2010 Le contrôle du déséquilibre financier

❖ 01/07/2010 Délégation de compétences

❖ 01/05/2010 Les Agences régionales de santé sont en place depuis le 1er avril 2010

❖ 01/09/2009 L'agence régionale de santé, unique pilote de la politique de santé en région.

❖ 01/12/2008 Le contrôle de la gestion financière des EPS par le Parlement et par la Cour des Comptes

❖ 01/11/2008 Le contrôle juridictionnel des comptes

❖ 01/10/2008 Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

❖ 01/10/2007 Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

❖ 01/09/2007 le contrôle financier des programmes d'investissement : le compte de résultat prévisionnel

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❖ 01/07/2013 L'élargissement du périmètre du FIR et son financement en 2013

❖ 01/05/2013 Accompagnement au déploiement de la comptabilité analytique hospitalière

❖ 01/06/2012 Critères du recours à l'emprunt

❖ 01/06/2012 Modalités d'attribution des missions de service public des établissements de santé

❖ 01/02/2012 La politique d'emprunt des établissements public de santé sera plus strictement réglementée

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/11/2011 Back to basics !(1)

❖ 01/11/2011 Le programme PHARE en 7 questions

❖ 01/10/2011 Le devoir d'alerte modifié du comptable hospitalier

❖ 01/07/2011 Contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS

❖ 01/03/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/02/2011 La certification des comptes des hôpitaux

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/02/2011 Vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?

❖ 01/01/2011 Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

❖ 01/07/2010 Le contrôle du déséquilibre financier

❖ 01/07/2010 Délégation de compétences

❖ 01/05/2010 Les Agences régionales de santé sont en place depuis le 1er avril 2010

❖ 01/09/2009 L'agence régionale de santé, unique pilote de la politique de santé en région.

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❖ 01/11/2008 Le contrôle juridictionnel des comptes

❖ 01/10/2008 Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

❖ 01/10/2007 Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

❖ 01/09/2007 le contrôle financier des programmes d'investissement : le compte de résultat prévisionnel

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❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/02/2011 Vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?

❖ 01/01/2011 Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

❖ 01/07/2010 Le contrôle du déséquilibre financier

❖ 01/07/2010 Délégation de compétences

❖ 01/05/2010 Les Agences régionales de santé sont en place depuis le 1er avril 2010

❖ 01/09/2009 L'agence régionale de santé, unique pilote de la politique de santé en région.

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❖ 01/10/2007 Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

❖ 01/09/2007 le contrôle financier des programmes d'investissement : le compte de résultat prévisionnel

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