Le devoir d'alerte modifié du comptable hospitalier

BUDGET & COMPTABILITÉ

Publié dans le N°51 - Octobre 2011

Le devoir d'alerte modifié du comptable hospitalier

Jean-Bernard MATTRET

La circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DGFiP/2011/274 du 8 juillet 2011 relative aux conditions et modalités d'échanges d'informations entre les services de la direction générale des finances publiques et les agences régionales de santé, ainsi qu'à l'appui du comptable public à l'exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d'alerte revoit les formes de cet appui(3). Ce nouveau texte abroge l'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/2010/350 du 23 septembre 2010.
Désormais, le cadre d'intervention du comptable public dans la prévention et le traitement des difficultés de gestion des (...)

❖ 01/03/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/02/2011 La certification des comptes des hôpitaux

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/02/2011 Vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?

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❖ 01/01/2011 Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

❖ 01/07/2010 Le contrôle du déséquilibre financier

❖ 01/07/2010 Délégation de compétences

❖ 01/12/2008 Le contrôle de la gestion financière des EPS par le Parlement et par la Cour des Comptes

❖ 01/11/2008 Le contrôle juridictionnel des comptes

❖ 01/10/2008 Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

❖ 01/09/2008 Le contrôle de la gestion financière par les ARH et les autres services de l'Etat

❖ 01/10/2007 Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

❖ 01/09/2007 le contrôle financier des programmes d'investissement : le compte de résultat prévisionnel

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