Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel
Jean-Bernard MATTRET
Première partie du tableau de financement
Des contrôles généraux peuvent porter sur :
• la présentation du plan global de financement pluriannuel par rapport au modèle de l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant le plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé ;
• l'exactitude des calculs. Il s'agit, en principe, d'une simple formalité depuis l’utilisation généralisée des tableurs et progiciels intégrés qu’emploient les établissements publics de santé ;
• l’équilibre de la section d’investissement. Si elle présente un sur – équilibre, alors des re (...)
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