Le groupement de coopération sanitaire "établissement de santé": outil de consolidation de l'offre de soins hospitalière ?

JURIDIQUE

Publié dans le N°74 - Novembre 2013

Le groupement de coopération sanitaire "établissement de santé": outil de consolidation de l'offre de soins hospitalière ?

Dominique LAROSE

Cabinet HOUDART & Associés, Paris - Marseille

Le GCS "Etablissement de santé" en tant que repoussoir
En liminaire, il n'est pas inutile de rappeler que l'article L. 6133-7 vise uniquement les " autorisations d'activités de soins ". Cette notion doit être analysée strictement en cohérence avec la définition tautologique de l'établissement de santé du deuxième alinéa de l'article L. 6111-1 CSP selon lequel les établissements de santé " délivrent les soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile , le domicile pouvant s'entendre du lieu de résidence ou d'un établissement avec hébergement relevant du code de l'action socia (...)

❖ 01/03/2019 La conclusion d'une convention constitutive de GCS est-elle soumise à une procédure de publicité et de mise en concurrence ?

❖ 01/07/2018 De la recomposition à la différenciation, une nouvelle perspective pour les hôpitaux ?

❖ 01/12/2017 GCS du GHT Léman Mont Blanc : Un exemple de mutualisation des investissements et de fonctions opérationnelles au niveau d'un territoire

❖ 01/05/2017 De la notion de transfert de compétences à la notion de transfert de responsabilité

❖ 01/03/2017 Trois ordonnances pour faciliter les rapprochements d'établissements

❖ 01/11/2016 GHT : et maintenant ?

❖ 01/02/2016 Le GHT : un outil de " ruptures " aux modalités de fonctionnement ambiguës

❖ 01/02/2016 GHT: évolution ou révolution?

❖ 01/02/2016 Les dispositions à caractère financier de la loi de modernisation de notre système de santé

❖ 01/02/2014 L'hôpital : un lieu d'exercice attractif pour les praticiens libéraux

❖ 01/12/2013 Le contrôle conjoint des immobilisations incorporelles et corporelles par plusieurs entités à comptabilité publique

❖ 01/07/2013 Les transferts d'actifs entre entités du secteur public

❖ 01/04/2013 Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

❖ 01/10/2011 La métamorphose constamment inachevée des outils de coopération

❖ 01/04/2011 Des précisions sur les comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

❖ 01/10/2010 Le GCS, une opportunité pour renforcer le contrôle de gestion

❖ 01/09/2010 Mesurer l’impact économique d’une stratégie médicale dans la cadre d’une coopération hospitalière : anticiper et dimensionner une CHT

❖ 01/06/2009 Quand les hôpitaux font progresser la définition jurisprudentielle des contrats de quasi-régie (« in house »)

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❖ 01/05/2009 Des CSP pour les CHT

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