Trois ordonnances pour faciliter les rapprochements d'établissements

JURIDIQUE

Publié dans le N°111 - Mars 2017

Trois ordonnances pour faciliter les rapprochements d'établissements

Jean-Claude DELNATTE

L'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur 1
Le rapport au Président de la République souligne que " le droit des PUI est ancien et a été construit selon une approche organique et cloisonnée, laissant peu de souplesse pour l'organisation de projets de coopération ". Par ailleurs, la législation doit être adaptée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et garantir, dans ce cadre, une prise en charge médicamenteuse coordonnée et sécurisée.
Cette ordonnance a ainsi pour objet :
(...)

❖ 01/03/2019 La conclusion d'une convention constitutive de GCS est-elle soumise à une procédure de publicité et de mise en concurrence ?

❖ 01/07/2018 De la recomposition à la différenciation, une nouvelle perspective pour les hôpitaux ?

❖ 01/12/2017 GCS du GHT Léman Mont Blanc : Un exemple de mutualisation des investissements et de fonctions opérationnelles au niveau d'un territoire

❖ 01/05/2017 De la notion de transfert de compétences à la notion de transfert de responsabilité

❖ 01/11/2016 GHT : et maintenant ?

❖ 01/02/2016 Le GHT : un outil de " ruptures " aux modalités de fonctionnement ambiguës

❖ 01/02/2016 GHT: évolution ou révolution?

❖ 01/02/2016 Les dispositions à caractère financier de la loi de modernisation de notre système de santé

❖ 01/02/2014 L'hôpital : un lieu d'exercice attractif pour les praticiens libéraux

❖ 01/12/2013 Le contrôle conjoint des immobilisations incorporelles et corporelles par plusieurs entités à comptabilité publique

❖ 01/11/2013 Le groupement de coopération sanitaire "établissement de santé": outil de consolidation de l'offre de soins hospitalière ?

❖ 01/07/2013 Les transferts d'actifs entre entités du secteur public

❖ 01/04/2013 Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

❖ 01/10/2011 La métamorphose constamment inachevée des outils de coopération

❖ 01/04/2011 Des précisions sur les comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

❖ 01/10/2010 Le GCS, une opportunité pour renforcer le contrôle de gestion

❖ 01/09/2010 Mesurer l’impact économique d’une stratégie médicale dans la cadre d’une coopération hospitalière : anticiper et dimensionner une CHT

❖ 01/06/2009 Quand les hôpitaux font progresser la définition jurisprudentielle des contrats de quasi-régie (« in house »)

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❖ 01/07/2018 De la recomposition à la différenciation, une nouvelle perspective pour les hôpitaux ?

❖ 01/12/2017 GCS du GHT Léman Mont Blanc : Un exemple de mutualisation des investissements et de fonctions opérationnelles au niveau d'un territoire

❖ 01/05/2017 De la notion de transfert de compétences à la notion de transfert de responsabilité

❖ 01/11/2016 GHT : et maintenant ?

❖ 01/02/2016 Le GHT : un outil de " ruptures " aux modalités de fonctionnement ambiguës

❖ 01/02/2016 GHT: évolution ou révolution?

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❖ 01/11/2013 Le groupement de coopération sanitaire "établissement de santé": outil de consolidation de l'offre de soins hospitalière ?

❖ 01/07/2013 Les transferts d'actifs entre entités du secteur public

❖ 01/04/2013 Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

❖ 01/10/2011 La métamorphose constamment inachevée des outils de coopération

❖ 01/04/2011 Des précisions sur les comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

❖ 01/10/2010 Le GCS, une opportunité pour renforcer le contrôle de gestion

❖ 01/09/2010 Mesurer l’impact économique d’une stratégie médicale dans la cadre d’une coopération hospitalière : anticiper et dimensionner une CHT

❖ 01/06/2009 Quand les hôpitaux font progresser la définition jurisprudentielle des contrats de quasi-régie (« in house »)

❖ 01/05/2009 Des CSP pour les CHT

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