Certains centres hospitaliers régionaux sont autorisés à émettre des titres de créances négociables
Jean-Claude DELNATTE
Une ressource de trésorerie
L'objectif est de faciliter la couverture des besoins de trésorerie des établissements visés par cette mesure, en leur ouvrant la possibilité d'émettre notamment des billets de trésorerie, qui font partie des TCN.
Les TCN sont des titres financiers émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance (3) . Ils comprennent (4) :
Les certificats de dépôt, d'une durée initiale inférieure ou égale à un an, émis par les établissements de crédit ainsi que par la Caisse des dépôts et consignati (...)
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