L'enquête relative aux emprunts et produits structurés

JURIDIQUE

Publié dans le N°52 - Novembre 2011

L'enquête relative aux emprunts et produits structurés

Muriel Trémeur

Référence : Audition du 5 octobre 2011, Commission d'enquête parlementaire sur les emprunts structurés (www.assemblee-nationale-tv.fr)
Les acteurs publics ayant eu recours aux emprunts et produits structurés découvrent aujourd'hui qu'ils sont toxiques et mettent en péril l'équilibre financier des établissements dont ils ont la charge. En juin dernier, une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires a été créée. Dans ses rapports publics 2009 et 2010, la Cour des comptes a attiré l'attention du législateur sur l'opacité et (...)

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❖ 01/07/2017 Conditions de financement par emprunt sur l'année 2017 : La tendance haussière se confirme

❖ 01/01/2017 Le financement participatif sous forme de prêts ou d'émission de titres de créances

❖ 01/11/2016 Les nouvelles capacités de prêt des assureurs et des mutuelles

❖ 01/09/2016 Limites des mesures relatives à l'endettement hospitalier

❖ 01/05/2016 Les billets de trésorerie : un financement à taux négatifs pour l'AP-HP

❖ 01/12/2015 Les conditions de financement par emprunt sur l'année 2015 : des prix attractifs mais des banques sélectives

❖ 01/05/2014 La dette des établissements publics de santé

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❖ 01/10/2013 Accès des centres hospitaliers régionaux aux titres de créances négociables

❖ 01/07/2013 Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale ?Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers d'emprunts toxiques...

❖ 01/06/2013 Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

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❖ 01/03/2013 Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

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❖ 01/01/2013 Hôpital et accès aux crédits bancaires, une urgence vraie

❖ 01/12/2012 Les conditions de financement des hôpitaux publics : de la raréfaction de la liquidité à l'impact de Bâle 3

❖ 01/10/2012 Comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique

❖ 01/07/2012 Cadre juridique de l'emprunt : les obligations de l'établissement financier

❖ 01/06/2012 Critères du recours à l'emprunt

❖ 01/02/2012 La politique d'emprunt des établissements public de santé sera plus strictement réglementée

❖ 01/02/2012 Point sur la dette des hôpitaux publics

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/11/2011 Information comptable des dettes financières et des instruments dérivés

❖ 01/09/2011 Une bonne dynamique malgré un déficit comptable cumulé de 36 millions d'euros

❖ 01/09/2011 Comment financer les investissements publics hospitaliers : arbitrage entre fonds propres et emprunt ?

❖ 01/01/2011 Des risques financiers à anticiper pour renégocier les crédits !

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❖ 01/05/2014 La dette des établissements publics de santé

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❖ 01/10/2013 Accès des centres hospitaliers régionaux aux titres de créances négociables

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❖ 01/03/2010 Bien préparer et exécuter sa gestion de trésorerie

❖ 01/06/2009 L'émission obligataire des hôpitaux universitaires de France

❖ 01/12/2008 Les contrats d'emprunts risqués

❖ 01/03/2008 Les remarques sur la fin de gestion 2007

❖ 01/12/2007 Perspectives et opportunités pour la gestion de dette

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