Les remarques sur la fin de gestion 2007
MATTRET Jean Bernard
La comptabilisation des avances versées par les caisses d'assurance maladie en 2005 et 2006
Les avances de l'assurance maladie, versées depuis l’exercice 2005, correspondent à la différence entre les acomptes versés pendant les premiers mois d’un exercice sur la base des dotations de l’année précédente et les sommes dues au même titre durant la période de versement considérée. Les avances sont isolées dans un compte spécifique (compte 41913 « redevables créditeurs – caisses de Sécurité sociale »).
En 2007, 25 % des avances de trésorerie afférentes aux exercices 2005 et 2006 ont ét (...)