Fonds d'Intervention Régional, Plan Global de Financement Pluriannuel
Muriel Trémeur
L'arrêté du 4 avril 2012 (JO 8 avril, p. 6454) fixe pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé. Ainsi, la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional est fixée à 908 421 579 euros. La part de la dotation du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins versé (...)
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