Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

BUDGET & COMPTABILITÉ

Publié dans le N°60 - Juillet 2012

Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

Jean-Bernard MATTRET

1. Améliorer l'information financière
Le rappel des qualités relatives à l'information financière s'avère nécessaire (1.1) pour comprendre les raisons qui s'attachent à améliorer les prévisions budgétaires et à compléter la comparaison entre les prévisions et l'exécution budgétaires (1.3)
1.1 Les qualités de l'information financière
Pour mémoire, la norme internationale de comptabilité publique n°1 (IPSAS 1) " Présentation des états financiers "(2) définit les qualités de l'information financière :
(...)

❖ 01/09/2018 La communication financière relative aux établissements publics de santé

❖ 01/06/2017 Le bilan financier, socle de l'analyse financière rétrospective d'un EPS, et sa relative instabilité

❖ 01/04/2017 Un récent décret consolide les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif ex-DG

❖ 01/10/2016 Le Plan global de financement pluriannuel 2017-2020 : les nouvelles " règles du jeu "

❖ 01/07/2015 Le cadre budgétaire 2015

❖ 01/03/2015 Le cadre conceptuel de la comptabilité publique

❖ 01/02/2015 Le rapport financier

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/09/2014 La fiabilité des prévisions financières des établissements de santé (ex DGF)

❖ 01/06/2014 Les grandeurs bilantielles des établissements de santé

❖ 01/04/2014 Comment contrôler un plan global de financement pluriannuel ?

❖ 01/03/2014 La maquette du compte financier 2013

❖ 01/10/2013 Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

❖ 01/10/2013 L'annexe des comptes annuels des hôpitaux publics : vers l'annexe des comptes annuels du Plan Comptable Général ?

❖ 01/07/2013 Les transferts d'actifs entre entités du secteur public

❖ 01/03/2013 Le PGFP dans les établissements publics de santé : des obligations réglementaires aux nécessités financières

❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/01/2013 Décrets du 7 novembre 2012 réformant le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique

❖ 01/06/2012 Fonds d'Intervention Régional, Plan Global de Financement Pluriannuel

❖ 01/04/2012 L'élaboration du PGFP : estimation des produits et des charges

❖ 01/04/2012 Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

❖ 01/03/2012 Note méthodologique pour l'élaboration du PGFP

❖ 01/02/2012 Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/11/2011 Changement de méthodes et d'estimations comptables, corrections d'erreurs

❖ 01/11/2011 Information comptable des dettes financières et des instruments dérivés

❖ 01/09/2011 Comment financer les investissements publics hospitaliers : arbitrage entre fonds propres et emprunt ?

❖ 01/07/2011 Modification de la nomenclature relative aux charges de personnel

❖ 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

❖ 01/02/2011 Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

❖ 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

❖ 01/07/2010 Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/06/2010 La confirmation d’un changement de paradigme dans la construction budgétaire des EPS : le caractère financier de la gestion est explicitement affirmé

❖ 01/05/2010 L'outil e-EPRD

❖ 01/02/2010 Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/10/2009 Consolidation, combinaison ou « combinazione » ? Alors, vous faites pas d'illusions, votre combine est mauvaise mais votre compte est bon ». Jacques Prévert, Choses et autres

❖ 01/07/2009 La dette hospitalière dans tous ses états

❖ 01/03/2009 Quelques modifications pour l'EPRD

❖ 01/02/2009 Modification de la nomenclature des comptes

❖ 01/04/2008 Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

❖ 01/03/2008 L'évolution du compte financier en 2007

❖ 01/02/2008 Le nouveau plan global de financement pluriannuel

❖ 01/10/2007 Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

❖ 01/05/2007 Comptabilité hospitalière : Les principes comptables non reconnus

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❖ 01/10/2016 Le Plan global de financement pluriannuel 2017-2020 : les nouvelles " règles du jeu "

❖ 01/07/2015 Le cadre budgétaire 2015

❖ 01/03/2015 Le cadre conceptuel de la comptabilité publique

❖ 01/02/2015 Le rapport financier

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/09/2014 La fiabilité des prévisions financières des établissements de santé (ex DGF)

❖ 01/06/2014 Les grandeurs bilantielles des établissements de santé

❖ 01/04/2014 Comment contrôler un plan global de financement pluriannuel ?

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❖ 01/10/2013 Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

❖ 01/10/2013 L'annexe des comptes annuels des hôpitaux publics : vers l'annexe des comptes annuels du Plan Comptable Général ?

❖ 01/07/2013 Les transferts d'actifs entre entités du secteur public

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❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/01/2013 Décrets du 7 novembre 2012 réformant le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique

❖ 01/06/2012 Fonds d'Intervention Régional, Plan Global de Financement Pluriannuel

❖ 01/04/2012 L'élaboration du PGFP : estimation des produits et des charges

❖ 01/04/2012 Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

❖ 01/03/2012 Note méthodologique pour l'élaboration du PGFP

❖ 01/02/2012 Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/11/2011 Changement de méthodes et d'estimations comptables, corrections d'erreurs

❖ 01/11/2011 Information comptable des dettes financières et des instruments dérivés

❖ 01/09/2011 Comment financer les investissements publics hospitaliers : arbitrage entre fonds propres et emprunt ?

❖ 01/07/2011 Modification de la nomenclature relative aux charges de personnel

❖ 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

❖ 01/02/2011 Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

❖ 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

❖ 01/07/2010 Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/06/2010 La confirmation d’un changement de paradigme dans la construction budgétaire des EPS : le caractère financier de la gestion est explicitement affirmé

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❖ 01/02/2010 Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

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❖ 01/07/2009 La dette hospitalière dans tous ses états

❖ 01/03/2009 Quelques modifications pour l'EPRD

❖ 01/02/2009 Modification de la nomenclature des comptes

❖ 01/04/2008 Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

❖ 01/03/2008 L'évolution du compte financier en 2007

❖ 01/02/2008 Le nouveau plan global de financement pluriannuel

❖ 01/10/2007 Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

❖ 01/05/2007 Comptabilité hospitalière : Les principes comptables non reconnus

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