Le cadre budgétaire 2015

BUDGET & COMPTABILITÉ

Publié dans le N°93 - Juillet 2015

Le cadre budgétaire 2015

Jean-Bernard MATTRET

Le cadre pluriannuel : le plan global de financement pluriannuel
L'arrêté du 7 avril 2015 (1) modifie le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel (PGFP) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, sur les points suivants :
Tableaux " Projection des comptes de résultat prévisionnels " : détail par compte de plusieurs titres de manière à calculer une marge brute et un taux de marge brute par compte de résultat ;
(...)

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❖ 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

❖ 01/07/2010 Le nouveau plan global de financement pluriannuel (1)

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/06/2010 La confirmation d’un changement de paradigme dans la construction budgétaire des EPS : le caractère financier de la gestion est explicitement affirmé

❖ 01/05/2010 L'outil e-EPRD

❖ 01/02/2010 Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/03/2009 Quelques modifications pour l'EPRD

❖ 01/02/2009 Modification de la nomenclature des comptes

❖ 01/06/2008 L'EPRD 2008 dans tous ses états

❖ 01/03/2008 Mal prévoir en 2008 ses recettes d'EPRD peut couter gros : guide pratique pour construire vos prévisions de recettes MCO

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❖ 01/02/2008 Le nouveau plan global de financement pluriannuel

❖ 01/12/2007 Etablir des prévisions d'activités

❖ 01/10/2007 Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

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