La réforme de la procédure budgétaire
Jean-Bernard MATTRET
Un nouveau calendrier budgétaire
L'avancée du calendrier budgétaire permet une plus grande anticipation des trajectoires financières des établissements.
Le décret n°2015-1687 du 16/12/2015 prévoit une application du nouveau calendrier à partir du 1er janvier 2017. Pour l'année 2016, un régime transitoire est prévu avec une transmission au DGARS de l'EPRD et du PGFP pour le 31/03/2016 au plus tard. Le calendrier indicatif schématisé ci-dessous est donc décalé de 3 mois pour l'année 2016 :
N-1 Octobre à décembre
(...)
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