Les remarques sur l'élaboration de l'EPRD pour 2008
MATTRET Jean Bernard
Harmonisation de l'utilisation de la lettre clé B pour toutes les USLD
Afin de permettre le suivi au niveau national de ces enveloppes et d'homogénéiser les pratiques, il a été décidé de clarifier à partir de l’exercice 2008 l’usage des lettres mnémotechniques, dans la lignée de l’instruction budgétaire et comptable M21. Ainsi, la lettre budgétaire B est-elle consacrée à toutes les USLD, quelle que soit leur situation au regard de la convention pluriannuelle mentionnée à l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles, tandis que les lettres E et J concernent les activi (...)
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