Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012
Jean-Bernard MATTRET
Modifications de la nomenclature budgétaire comptable des établissements publics de santé
Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe I
1° En classe 1. ― Comptes de capitaux
En 16. Emprunts et dettes assimilées :
Le compte " 1632 Autres emprunts obligataires " est remplacé par le compte : " 1632 Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital ".
2° En classe 7. ― Comptes de produits
(...)
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