Les nouvelles modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE
Olivier Wery
PRÉCISIONS SUR LES FORFAITS CONCERNÉS :
La circulaire ne vise ni les forfaits techniques d'imagerie, dont les principes de facturation-valorisation sont bien connus depuis la décision de l'UNCAM du 23 août 2007, ni les forfaits sécurité dermatologie (FSD).
ATU (Accueil et Traitement des Urgences) : Ce forfait est remboursé par l'Assurance Maladie pour tout passage aux urgences non suivi d'hospitalisation. Sa valorisation fait l'objet d'un tableau de synthèse MaT2A (le n° 51A)
FFM : Ce forfait "de petit matériel" doit couvrir les dépenses résultant de la mise à disposition de matér (...)